Bonjour,
Une remise attenante à une habitation en zone naturelle peut-elle faire l'objet d'un aménagement en 2 logements.
Cela ne s'assimile pas à un chgt de destination ?
Merci.
Changement de destination en zone naturelle
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Changement de destination en zone naturelle
non sauf si érigée avec un PC l'identifiant comme construction à destination agricole
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser