Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Toujours trés active merci pour ta réponse!
peux-tu également m'éclairer lorsqu'il y a une erreur d'impression sur un feuillet? je fais le point sur les registres avant de les envoyer, je viens de voir une erreur, nous imprimons les actes recto verso en tant normal, les actes 103 et 104 on été inversés, le 104 se trouve sur le recto avant le 103.. que faut -il faire?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 16 nov. 2020 14:54, modifié 1 fois.
Raison :Autre question -> nouveau sujet.
Bonjour,
Personnellement, je laisserais tel quel. Chaque acte a son numéro et sa date, ils sont faciles à retrouver, ça n'apporterait pas grand chose de faire une mention quelconque.
Je réponds tardivementnt et je recommence car ma réponse avait été effacée. Ça m'est arrivé dans une autre mairie. Nous étions deux à imprimer sur le registre des décès et les actes ont été malencontreusement inversés. La numérotation était 12, 14, 13. Après réflexion nous avons laissé tel quel et avons laissé un post it dans le registre pour attirer l'attention.
Bonne soirée
merci pour ta réponse!
que faut -il faire?
