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En début d'années je prépare mes 2 registres d'état civil, depuis cette année je suis informatisée, donc à moi de "composer" mes registres.
Une chose m'embête : j'ai procédé sur le modèle de mes registres "manuscrits", i.e 2 registres avec 10 feuilles, j'ai complété et fait signer la 1ère page au maire, mais comme tous les ans les 10 feuillets ne seront pas utilisés, c'est un peu gâcher, non ?
Comment faites-vous ? pas le choix, c'est 10 feuillets et tant pis pour le gâchis ?
Même dans mes plus petites communes je fais toujours avec 10 feuilles; pour ma part je fais ça pour avoir quelque chose à faire relier tous les dix ans. Déjà qu'avec 10 feuilles par an ça ne fait pas un gros registre, alors moins
Bonjour Phalae72,
Normalement, le PV d’ouverture de registre fait apparaître le nombre et les numéros des feuillets qui composent les deux exemplaires des registres. Si tu as « le présent registre est composé de 10 feuillets numérotés de tant à tant », tu gardes les dix feuillets même si huit restent vierges. Et oui, c'est ballot mais c'est comme ça...
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Pour éviter le gâchis, j'imprime le PV d'ouverture une fois l'année terminée.
Sinon, on peut acheter les pages de garde toute faites et ne remplir les numéros de page qu'une fois l'année terminée.
j'ai reproduis ce qui se faisait avant que j'arrive, le PV d'ouverture est édité à la fin de l'année, nous retirons les quelques feuillets vierges restants et nous éditons le doc en fonction.. cependant, je n'ai jamais réellement su ce qu'il fallait faire de ces feuillets restants qui sont stockés depuis des années..
Merci de vos réponses, oui justement je me posais la question des feuillets qui restent vu que les pages sont numérotées, je n'ai plus trop en tête comment se présentent les paquets de feuilles achetés, il faut que je jette un coup d'œil ....
Bonsoir.
J'ai eu une formation État Civil et j'ai appris que tous les feuillets vierges doivent rester dans le registre. Il est interdit de garder des feuilles vierges dans son bureau car elles pourraient être utilisés pour faire des faux.
D'après le formateur, il faudrait même mettre les feuilles vierges dans un bureau ou coffre fermé à clef.
Bonsoir,
Mais est-on obligé de mettre 10 feuilles par registre ou pas ? Les feuillets mobiles vierges, oui j'en ai vu que je les ai commandés pour faire mes registres tous les ans ...
Merci
En complément des réponse apportées, je ne vois pas quel est le problème d'utiliser l'année suivante les feuillets qui n'ont pas été utilisés l'année N... Il suffit de faire l'ouverture en indiquant "le présent registre contient les feuillets numérotés de AB12345 à AB12349 et de BC 54321 à BC 54325" si les numéros de feuillets sont disparates.
Enfin, pour la procédure très répandue qui consiste à faire l'ouverture au moment de la fermeture pour ajuster au bon nombre de feuillet et ne pas gâcher, c'est impossible les années de changement de maire, et que se passe-t-il (en cas rare évidemment) de décès du maire en cours d'année ? Je trouve pour ma part plus logique de faire l'ouverture en début d'année avec un excédent de feuillets.
Dernière remarque, on ne peut jamais prévoir dans tous les cas le bon nombre de feuillets... Il y a les cas rarissime où vous aurez beau avoir prévu du rab, il faudra rajouter des feuillets en cours d'année (accident de la route meurtrier d'un bus avec de nombreux décès), inondation meutrière...
Je procède comme apsilonelyre32, je réutilise les feuilles inutilisées l'année précédente en mentionnant leur numéro.
Et j'ai tendance à compléter l'ouverture et fermeture des registres en fin d'année...
Dans ma petite commune rurale, je commande souvent plusieurs paquets de 10 feuillets pour les années à venir.
J'utilise 10 feuillets par an (donc 5 par registres).
Si je suis la logique de mapupuce, nous devrions commander tous les ans et utiliser ce que nous commandons?
Bonjour,
Nous sommes une mairie de Seine-et-Marne et depuis deux ans, le parquet du tribunal nous a informé qu'il ne fallait plus qu'un seul registre. On envoie plus le deuxième au tribunal en début d'année. J'imagine que c'est identique dans les autres départements !!
