Bonjour,
Agent de maitrise au 3ème échelon avec une ancienneté de 9 mois, j'ai été nommé le 1/07/2006 technicien stagiaire au 1er échelon dans la même collectivité suite à la réussite au concours.
Au 1/07/2007, date de ma titularisation , ma collectivité me reclasse au 2éme échelon en prenant en compte uniquement mon année de stage. Est ce la procédure normale? ESt ce qu'une partie de l'anciennété acquise en tant qu'agent de maitrise ne peut pas être reprise compte tenu des dispositions du décret de décembre 2006?
Merci beaucoup
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Si bien sûr ton ancienneté dans ton précédent emploi doit être prise en compte de même que ton service militaire...
Tu peux aller faire un tour sur les sites internet du CDG 35 qui a publié une note à ce sujet "NOTE D'INFORMATION N° 2007-03
DU 24.01.2007"
Tu as aussi le CDG59, CDG04, CDG 68 et le CDG01.
Extrait : Un décret régit désormais les dispositions communes applicables aux cadres d’emplois relevant
de la catégorie B. A l’instar des emplois de catégorie C, la reprise des services intervient dès la
nomination stagiaire. Il est introduit un droit d’option, 6 mois suivant la notification du classement,
qui permet à l’agent de choisir la prise en compte de ses services accomplis dans le secteur privé
ou dans l’administration en tant qu’agent de droit privé si les conditions lui sont plus favorables.
B – CLASSEMENT DES ANCIENS FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
1er cas : Les fonctionnaires qui détiennent un grade doté de l’échelonnement indiciaire
applicable aux chefs de police municipale, aux brigadiers-chefs principaux de police
municipale ou aux agents de maîtrise principaux sont classés dans l’un des cadres d’emplois
suivants :
- rédacteurs, techniciens supérieurs, assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques, éducateurs des activités physiques et sportives, contrôleurs de travaux,
animateurs et chefs de service de police municipale, conformément au tableau de
correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE
D’ORIGINE
de catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE
INITIAL du cadre d’emplois
d’accueil de catégorie B
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
dans la limite de la
durée de l’échelon
GRADE DOTE DE L’ECHELONNEMENT
INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE POLICE
MUNICIPALE
6e échelon…………………………
5e échelon..........................………
4e échelon............................………
3e échelon...........................……….
2e échelon............................………
1e échelon............................……….
12e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
6/5 d’ancienneté
acquise
7/5 d’ancienneté
acquise
GRADE DOTE DE L’ECHELONNEMENT
INDICIAIRE APPLICABLE AUX BRIGADIERSCHEFS
PRINCIPAUX DE POLICE MUNICIPALE
8e échelon…………………………..
7e échelon …………………………..
6e échelon…………………………..
5e échelon …………………………..
4e échelon…………………………..
3e échelon…………………………..
2e échelon…………………………..
1e échelon…………………………..
12e échelon
12e échelon
11e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
2/3 d’ancienneté
acquise
Ancienneté acquise
6/5 d’ancienneté
acquise
6/5 d’ancienneté
acquise
GRADE DOTE DE L’ECHELONNEMENT
INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE
MAITRISE PRINCIPAUX
9e échelon……………………………
8e échelon…………………………..
7e échelon …………………………..
6e échelon…………………………..
5e échelon …………………………..
4e échelon…………………………..
3e échelon…………………………..
2e échelon…………………………..
1e échelon…………………………..
13e échelon
12e échelon
12e échelon
11e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
6/5 d’ancienneté
acquise
11
2e cas : Les fonctionnaires de catégorie C qui détiennent un grade doté de l’échelle 6
sont classés dans le cadre d’emplois des assistants qualifiés de conservation du patrimoine
et des bibliothèques, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE
D’ORIGINE
de catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE
INITIAL du cadre d’emplois
d’accueil de catégorie B
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
dans la limite de la
durée de l’échelon
Echelon spécial.…………………….
7e échelon …………………………..
6e échelon…………………………..
5e échelon …………………………..
4e échelon
avant 1 an et 8 mois………………
À partir d’1 an et 8 mois……………
3e échelon
avant 2 ans…………………………
à partir de 2 ans…………………….
2e échelon
avant 1 an…………………………
à partir d’ 1 an…………………….
1e échelon………
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
8e échelon
6e échelon
7e échelon
5e échelon
6e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
3e cas : Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade
situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE
D’ORIGINE
de catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE
INITIAL
du cadre d’emplois d’accueil de
catégorie B
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
dans la limite de la
durée de l’échelon
Echelon spécial.……………………
7e échelon …………………………..
6e échelon…………………………..
5e échelon …………………………..
4e échelon
à partir d’1 an et 8 mois……………
avant 1 an et 8 mois…………….
3e échelon
à partir de 2 ans…………………….
avant 2 ans………………………….
2e échelon
à partir d’ 1 an…………………….
avant 1 an ………………………..
1e échelon…………………………
12e échelon
11e échelon
11e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
majorée d’1an
Ancienneté acquise
au delà de 2 ans
Ancienneté acquise
plus 1 an
Ancienneté acquise
au delà d’1an
Ancienneté acquise
plus 1 an
Ancienneté acquise
4e cas : Les autres fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau recrutés à partir du
1er novembre 2005 sont classés en prenant en compte leur ancienneté à raison des 2/3 de leur
durée sur la base de la durée maximale fixée pour chaque avancement d’échelon et fixée par le
statut particulier du cadre d’emplois d’accueil.
Tu peux aller faire un tour sur les sites internet du CDG 35 qui a publié une note à ce sujet "NOTE D'INFORMATION N° 2007-03
DU 24.01.2007"
Tu as aussi le CDG59, CDG04, CDG 68 et le CDG01.
Extrait : Un décret régit désormais les dispositions communes applicables aux cadres d’emplois relevant
de la catégorie B. A l’instar des emplois de catégorie C, la reprise des services intervient dès la
nomination stagiaire. Il est introduit un droit d’option, 6 mois suivant la notification du classement,
qui permet à l’agent de choisir la prise en compte de ses services accomplis dans le secteur privé
ou dans l’administration en tant qu’agent de droit privé si les conditions lui sont plus favorables.
B – CLASSEMENT DES ANCIENS FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
1er cas : Les fonctionnaires qui détiennent un grade doté de l’échelonnement indiciaire
applicable aux chefs de police municipale, aux brigadiers-chefs principaux de police
municipale ou aux agents de maîtrise principaux sont classés dans l’un des cadres d’emplois
suivants :
- rédacteurs, techniciens supérieurs, assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques, éducateurs des activités physiques et sportives, contrôleurs de travaux,
animateurs et chefs de service de police municipale, conformément au tableau de
correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE
D’ORIGINE
de catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE
INITIAL du cadre d’emplois
d’accueil de catégorie B
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
dans la limite de la
durée de l’échelon
GRADE DOTE DE L’ECHELONNEMENT
INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE POLICE
MUNICIPALE
6e échelon…………………………
5e échelon..........................………
4e échelon............................………
3e échelon...........................……….
2e échelon............................………
1e échelon............................……….
12e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
6/5 d’ancienneté
acquise
7/5 d’ancienneté
acquise
GRADE DOTE DE L’ECHELONNEMENT
INDICIAIRE APPLICABLE AUX BRIGADIERSCHEFS
PRINCIPAUX DE POLICE MUNICIPALE
8e échelon…………………………..
7e échelon …………………………..
6e échelon…………………………..
5e échelon …………………………..
4e échelon…………………………..
3e échelon…………………………..
2e échelon…………………………..
1e échelon…………………………..
12e échelon
12e échelon
11e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
2/3 d’ancienneté
acquise
Ancienneté acquise
6/5 d’ancienneté
acquise
6/5 d’ancienneté
acquise
GRADE DOTE DE L’ECHELONNEMENT
INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE
MAITRISE PRINCIPAUX
9e échelon……………………………
8e échelon…………………………..
7e échelon …………………………..
6e échelon…………………………..
5e échelon …………………………..
4e échelon…………………………..
3e échelon…………………………..
2e échelon…………………………..
1e échelon…………………………..
13e échelon
12e échelon
12e échelon
11e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
6/5 d’ancienneté
acquise
11
2e cas : Les fonctionnaires de catégorie C qui détiennent un grade doté de l’échelle 6
sont classés dans le cadre d’emplois des assistants qualifiés de conservation du patrimoine
et des bibliothèques, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE
D’ORIGINE
de catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE
INITIAL du cadre d’emplois
d’accueil de catégorie B
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
dans la limite de la
durée de l’échelon
Echelon spécial.…………………….
7e échelon …………………………..
6e échelon…………………………..
5e échelon …………………………..
4e échelon
avant 1 an et 8 mois………………
À partir d’1 an et 8 mois……………
3e échelon
avant 2 ans…………………………
à partir de 2 ans…………………….
2e échelon
avant 1 an…………………………
à partir d’ 1 an…………………….
1e échelon………
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
8e échelon
6e échelon
7e échelon
5e échelon
6e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
3e cas : Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade
situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE
D’ORIGINE
de catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE
INITIAL
du cadre d’emplois d’accueil de
catégorie B
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
dans la limite de la
durée de l’échelon
Echelon spécial.……………………
7e échelon …………………………..
6e échelon…………………………..
5e échelon …………………………..
4e échelon
à partir d’1 an et 8 mois……………
avant 1 an et 8 mois…………….
3e échelon
à partir de 2 ans…………………….
avant 2 ans………………………….
2e échelon
à partir d’ 1 an…………………….
avant 1 an ………………………..
1e échelon…………………………
12e échelon
11e échelon
11e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
majorée d’1an
Ancienneté acquise
au delà de 2 ans
Ancienneté acquise
plus 1 an
Ancienneté acquise
au delà d’1an
Ancienneté acquise
plus 1 an
Ancienneté acquise
4e cas : Les autres fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau recrutés à partir du
1er novembre 2005 sont classés en prenant en compte leur ancienneté à raison des 2/3 de leur
durée sur la base de la durée maximale fixée pour chaque avancement d’échelon et fixée par le
statut particulier du cadre d’emplois d’accueil.