Bonjour,
Nouveaux cas, nouvelles interrogations :
1) Que doit fournir comme justificatif de domicile, une personne résident sur un bateau de plaisance, à quai à l'année.
Cette personne nous a transmis la facture de son opérateur internet (box).
2) Un couple s'est préinscrit en ligne. Le justificatif de domicile est l'impôt foncier 2020 au nom de Madame (l'épouse) et uniquement.
Nous avons inscrit l'épouse, mais quid du mari qu'en est-il ?
Comment gérez-vous ces cas de figure ?
Merci d'avance pour vos retour.
INSCRIPTION LISTES ELECTORALES
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Re: INSCRIPTION LISTES ELECTORALES
bonjour,
une facture box internet est recevable, seules les factures téléphones portables ne le sont pas.
des époux "s'obligent" à habiter ensemble (article 215 du code civil) donc on peut prendre le justificatif au nom d'un seul des époux.
une facture box internet est recevable, seules les factures téléphones portables ne le sont pas.
des époux "s'obligent" à habiter ensemble (article 215 du code civil) donc on peut prendre le justificatif au nom d'un seul des époux.
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Pistache974
- Messages : 65
- Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20
Re: INSCRIPTION LISTES ELECTORALES
Bonjour,
Pour les époux, nous demandons en plus le livret de famille pour justifier du lien marital
Pour les époux, nous demandons en plus le livret de famille pour justifier du lien marital