bonjour actuellement contractuel a temps plein , je souhaite effectuer en vacation des cours de soutien à domicile à raison d'un maximum de 2 heures par jour dans je serai payé directement par les parents de mes élèves.
Dans le décret du 2 mai 2007 les activités privés accessoires autorisés pour les titualires et non titulaires sont :
"l'enseignement et la formation"
ou des travaux ménagers de peu d'importance chez les particuliers ( ma caisse de retraite dans le cadre de ces cours à domicile serait celle des employés de maison )
* Pensez - vous que l'interprétation de la formation et de l'enseignement peu recouvrir les cours particuliers à domicile ? ( selon l'article 2 du décret du 2 mai 2007 - boîte privé - contrat horaire où je suis désigné comme enseignant et rémunéré par les particuliers directement ).
Merci pour votre réponse, je ne pense pas avoir vu le même sujet ailleurs.
PS : Mon DRH est assez stricte et procédurié
Activités accessoires : interprétation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.