Bonjour,
Un habitant d'une commune dont j'instruis les demandes, voudrait construire un balcon.
Le PLUI ne parle pas expressément de ces éléments.
Dans une commune ou je travaillais précédemment, nous avions un règlement de voirie qui définissait les saillie sur VP.
Je ne sais pas si la commune possède un règlement de voirie (j'en doute).
Sans règlement, c'est au maire de délivrer une autorisation de voirie, déterminant la hauteur et la saillie du balcon ?
Merci
Balcons
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