BONIFICATION INDICIARE TROP VERSEE

[marquixanes]

bonsoir à tous
j'ai une amie qui a un problème par rapport à la bonification indiciaire ; en effet elle a versé depuis mi-2006 la bonification indiciaire à deux agents qui n'y avait plus droit. Le CDG de notre département lui a dit de prendre l'arrêté d'arrêt de versement de bonification indiciaire, ce qu'elle a fait. Elle s'apprêtait à établir un certificat administratif car le Maire ne souhaite pas réclamer aux agents le trop perçu. Les services du Trésor Public l'obligent à exiger ce reversement car ils ont peur du contrôle de la Cour des Comptes ; j'avais eu le même cas il y a bien quinze ans, & à l'époque le responsable de ma collectivité n'avait pas exigé le reversement avec certificat administratif à l'appui & tout c'était bien passé. On a cherché les textes autorisant le comptable à exiger ce reversement & on a rien trouvé. Auriez vous une référence ou un vécu par rapport à ce problème. Merci beaucoup. Amitiés.

[Nico]

Même exemple que toi, j'avais un trop perçu car ma collectivité avait cumulée 2 NBI (+10 +15) mais même si il y a eu correction, elle n'a pas souhaité me redemander le trop perçu.
Elle a fait un certificat administratif et tout s'est bien passé
Elle a argumenté en disant que l'erreur était de leur fait et qu'un agent ne devait pas en subir les conséquences, de surcroit financières.

"pas de référence réglementaire" mais du vécu simplement...

[marquixanes]

bonjour nico
merci pour ta réponse c'et bien ce que je pensais ; d'autre part mon ami a eu ce matin un e-mail du cdg qui lui confirme que ces agents bien qu'ayant changé de grade ont gardé les mêmes fonctions, donc elle peut maintenir la NBI. Ils lui ont aussi précisé qu'une situation avait fait jurisprudence & que si quatre mois ce sont passés depuis le changement de situation on ne peut pas réclamer à l'agent les sommes dûes. Je ne le savais pas, je l'ai appris ce matin, bon on se couchera moins bête ce soir !!! Amitiés & merci encore !!!!!