ERREUR DE SAISIE ET IMPRESSION SUR LES ACTES ORIGINAUX

[ECIVIL]

Bonjour,

lorsqu'il y a une erreur sur un acte, et que le déclarant s'aperçoit de l'erreur après que les documents originaux aient été signés, comment procédez-vous?
jusqu'à présent, ma collègue me disait que, dans la mesure où les copies conformes des actes n'ont pas été remis, et qu'on s'apperçoit de l'erreur dessuite, elle faisait une modification sur le logiciel en dévalidant l'acte, et en corrigeant l'erreur, et que sur les originaux qui malheureusement ont été signés, elle notifiait l'erreur avec un Astérix légèrement au dessus de la signature du déclarant.. est-ce faisable?

[citronade]

Bonjour Ecivil,

Je ne suis pas très adepte de la méthode de ta collègue. Je ne pense pas qu'elle doit éditer un brouillon de l'acte à faire relire attentivement par le déclarant pour justement éviter les erreurs. Devalider un acte doit rester exceptionnel.
Concernant la rectification d'un acte d'état civil qui vient d'être signé, je ne suis pas sûre que tous les procureurs de France aient la même interprétation de cette loi justice XXI. J'ai vu des avis différents sur la manière de procéder. Je n'ai pas encore été confrontée à ce cas. En tout cas il faut garder en mémoire que les copies d'actes d'état civil doivent être conformes aux registres d'état civil.
D'autres avis ?
Bon après-midi.