Bonjour
J'ai une demande de raccordement en eau et électricité en zone N de notre PLUi. L'objectif de cette personne est à terme d'y installer un mobil home pour son fils. Il faudra donc de plus y installer un assainissement individuel.
Existe-t-il des règlements urbanisme ou autre sur lesquels nous appuyer pour refuser ces installations
Raccordement eau et electricité en zone N du PLU
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jacky.lebouc
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 12 nov. 2020 16:47
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Raccordement eau et electricité en zone N du PLU
votre propre règlement d'urbanisme...
et pour l'assainissement, votre règlement d'assainissement !
et pour l'assainissement, votre règlement d'assainissement !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Raccordement eau et electricité en zone N du PLU
bonjour,
R 111-38 du C.U
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