SITUATION IRREGULIERE ET AUDITION

[ECIVIL]

Bonjour,

je sais bien que c'est un sujet qui revient régulièrement... mais là, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question...
Nous avons changé de municipalité, depuis le changement, j'attends de savoir qui va procéder aux auditions, au jour d'aujourd'hui c'est moi qui fait des "auditions' et encore c'est un grand mot, je reçois les couples...
cependant, j'ai souhaité faire intervenir le maire, comme je le faisais avec l'ancienne municipalité pour faire une "réelle" audition, (mes collègues et moi avons un doute sur l'intention matrimonial du couple qui s'est présenté), et nous avons toujours eu pour habitude de "passer le bébé" plus haut dans ce cas là.. et je pense qu'il est préférable que ce soit lui ou bien un de ses adjoints parce que c'est vraiment de plus en plus fréquent..., mais il découvre le service de l'Etat civil, donc, ça lui passe un peu au dessus je dois dire...
Pour ce cas, j'ai le cas d' une personne en situation irrégulière, sur notre territoire depuis 2014, passeport algérien périmé depuis 2014 sans titre de séjour et "hébergé"...je lui en ai touché 2 mots de façon à ce que je lui réexplique en quoi consiste l'audition, en gros, je crois qu il ne veut pas se prendre la tête, il refuse de le recevoir tant qu'il ne se met pas à jour pour ses papiers? vous avez déjà eu le cas.?
je lui ai expliqué, que la situation irrégulière n'est pas un motif suffisant de signalement ou de refus, et qu'en principe cela n'empêche pas de procéder à l'audition.. peut -il vraiment imposer à l'intéressé de se mettre à jour dans ses papiers avant?

[citronade]

Bonsoir,

Il faut se conformer à la circulaire du 22 juin 2010 lutte contre les mariages simulés. Ton élu doit lire cette circulaire, faire des auditions lui même et non te laisser te débrouiller seule. Comme tu fais si bien refile lui le bébé, c'est ton élu qui doit endosser la responsabilité. Par contre il n'a pas le droit d'imposer à l'étranger de régulariser sa situation pour pouvoir se marier.

[GHM]

Par contre il n'a pas le droit d'imposer à l'étranger de régulariser sa situation pour pouvoir se marier.

C'est exact, mais avouons que sur le fond c'est totalement illogique

[Anne14]

Non, ce n'est pas illogique. L'audition n'est faite que pour juger de la réalité de "l'intention matrimoniale" et non de la régularité du séjour sur le territoire.

[GHM]

Je parlais du fait de marier une personne selon les lois de la République ,quand bien même cette personne ne respecte pas elle même ces lois. Je ne parlais pas de la procédure d'audition en elle-même.