Bonjour,
Sur une même unité foncière :
- est-il possible de déposer 2 PC pour 2 projets différents : 1 bâtiment changé en habitation et 1 hangar agricole changé en 2 logements ?
- si deux PC sont déposé pas besoin de recours à l'archi les constructions étant inférieures à 150 m² chacune ?
- si un seul PC est déposé, les deux surfaces de plancher des bâtiments cumulées dépassant les 150 m² le recours à l'archi sera-t-il obligatoire ?
Merci par avance pour vos retours.
Bonne journée !
PC / recours architecte
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PC / recours architecte
le seuil s'apprécie par construction disjointe...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser