implantation d'une volière

[Angélique 38]

Bonjour,
Un particulier veut installer une volière dans son jardin, qui fera 4 m2. Ce n'est pas déclaratif mais par contre je voudrais savoir si il y a une distance à respecter par rapport à la limite de sa propriété afin de ne pas déranger ses voisins.

Avez-vous eu ce cas de figure ?

Merci,

[Emmanuel Wormser]

les règles du PLU s'appliquent même hors controle préalable...

[Angélique 38]

Dans notre règlement c'est soit sur limite, soit à une distance de 3 mètres minimum, donc ils peuvent mettre leur volière sur limite ? c'est bien ça ?

merci

[Emmanuel Wormser]

oui, sauf disposition contraire du règlement sanitaire départemental...

[Angélique 38]

J'ai regardé le RSD, il n'y a pas de dispositions contraires.

Merci beaucoup !