Validité permis de construire

[adit]

Bonjour à tous et toutes,

Attention ça pique (je veux dire par la que je pense que ma question ou le pétitionnaire est tordu).

En 2019 PC accordé pour l'implantation de 2 poulaillers sur la parcelle A.
En 2020 demande de PC sur la parcelle B unité foncière différente, pour l'implantation de 4 poulaillers.
- Apparemment l'intéressé voudrait implanter 2 nouveaux poulaillers et déplacer les 2 premiers de A vers B, et par la suite remettre 2 nouveaux poulaillers sur A ?
Je me dit que cela serait éventuellement possible étant donné que la DAACT du premier permis n'a pas été déposée (il reste donc en cours pour le moment, sauf si interruption de travaux, mais il n'y pas de constat).
Qu'en pensez vous ???
S'il y a DAACT et enlèvement des structures sur A, il faudra un nouveau permis pour en implanter de nouvelles ? non ?

Merci. Je vais prendre un doliprane :-p

[Emmanuel Wormser]

"par la suite"... donc pas maintenant ? donc pas d'actualité

[adit]

Ce n'est parce que ça n'est pas d'actualité qu'on ne peut pas poser la question. Non ?

[Emmanuel Wormser]

oui, mais une demande de PC c'est pour un projet tel que déclaré, pas pour les projets futurs...

[Fanch]

juridiquement, il a jusqu'en 2022 pour mettre en œuvre son permis de construire de 2 poulaillers....voir 2024 si il demande des prorogations.

pour la caducité par interruption de travaux, le conseil d'état à précisé qu'elle ne peut être invoquée qu'après expiration du délai de validité du permis
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 034651743/

il semble envisageable d'accorder le second permis en considérant qu'il n'a pas mis en œuvre le premier s'il n'a pas fait de DAACT....et donc charge au demandeur de faire les démarches et les travaux pour son premier permis dans les temps sous peine de caducité à terme...et si ce n'est pas le cas, il lui faudra en effet redéposer une demande.