bonjour
une petite nouvelle question si vous le permettez
doit on remettre au agent administratif d' une collectivité les 2 premiers volets du certificats médical pour accident de travail ( portant des mention médical) ?
ou doit on les conserver en vue de la visite chez le médecin expert comme c' est le cas pour les certificats pour arrêt maladie?
merci de vos lumieres
secret medical?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
bonjour,
Non, tu ne doit donner que la partie qui mentione arrêt de traail de telle dat à telle date
De plus, si ta collectivite recoit par erreur les autres volet du certificat , elle doit obligatoirement te les renvoyer, souds peinne de risque de sanction pour elle
Toute les collectivité ont reçut une note d'info sur ce sujet en si ma mémoire est bonneA plus
Non, tu ne doit donner que la partie qui mentione arrêt de traail de telle dat à telle date
De plus, si ta collectivite recoit par erreur les autres volet du certificat , elle doit obligatoirement te les renvoyer, souds peinne de risque de sanction pour elle
Toute les collectivité ont reçut une note d'info sur ce sujet en si ma mémoire est bonneA plus
bonjour aldo,
merci, tu en est sur je sait que pour les arrets de maladie c'est comme cela .
mais les arrets en accident de travail je ne trouve aucune précision oui je l'ai aussi la circulaire mais cela parle pour les arret de maladie et ma collectivité me dit que cela concerne que la maladie ?
j'essaie de trouvé pour les at mais je n'est rien pour contester ma collectivité
amicalement joce
merci, tu en est sur je sait que pour les arrets de maladie c'est comme cela .
mais les arrets en accident de travail je ne trouve aucune précision oui je l'ai aussi la circulaire mais cela parle pour les arret de maladie et ma collectivité me dit que cela concerne que la maladie ?
j'essaie de trouvé pour les at mais je n'est rien pour contester ma collectivité
amicalement joce
Re,
effectivement, pour les accidents de service, la procédure est différante.
Il sagit d'un certificat innitial dléclarant l'accident :
Vu sur le site CNRACL pole invalidité :
http://cdc.retraites.fr/invalidite/document/modform.pdf
2.1.1. La déclaration de l’agent
Un agent victime d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle doit souscrire une déclaration. Toute déclaration
d'accident survenu sur le lieu et pendant les horaires de travail, à
l'occasion du service est recevable...
... à suivre dans le document cité plus haut (édité par webmestre)
effectivement, pour les accidents de service, la procédure est différante.
Il sagit d'un certificat innitial dléclarant l'accident :
Vu sur le site CNRACL pole invalidité :
http://cdc.retraites.fr/invalidite/document/modform.pdf
2.1.1. La déclaration de l’agent
Un agent victime d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle doit souscrire une déclaration. Toute déclaration
d'accident survenu sur le lieu et pendant les horaires de travail, à
l'occasion du service est recevable...
... à suivre dans le document cité plus haut (édité par webmestre)
bonsoir
merci j ai bien tous lu seulement les personnels d une collectivite ne peuvent pas avoir accet au medical puisqu il ne font pas parti du secteur medical comme le pourrait etre les secretaire de la crnacl
car en faite il n y a gure de differance entre les feuilles pour arret maladie et les feuilles d AT
d autant effectivement que l on remplis bien un document donne par la collectivite et qui reflaite le circonstance et l endroit ou l on c est fait mal
mais il n y a rien de medical contrairement aux feuilles d arrets pour AT :?: :?: :?:
cela sous entendrais que si l on prenais par exemple une crise de nerf a la suite d une remarque de son superieur
on declare cette accident e service le medecins marquant depression sur les feuilles l employeur devient au courant d element medicaux qu il ne devrais pas connaitre :?: :?: :idea: :roll:
merci si d autres on plus de recule sur le sujet
pour ma part mon medecin n est pas du tout d accord avec cette etat de fait
merci pour plus d information
merci j ai bien tous lu seulement les personnels d une collectivite ne peuvent pas avoir accet au medical puisqu il ne font pas parti du secteur medical comme le pourrait etre les secretaire de la crnacl
car en faite il n y a gure de differance entre les feuilles pour arret maladie et les feuilles d AT
d autant effectivement que l on remplis bien un document donne par la collectivite et qui reflaite le circonstance et l endroit ou l on c est fait mal
mais il n y a rien de medical contrairement aux feuilles d arrets pour AT :?: :?: :?:
cela sous entendrais que si l on prenais par exemple une crise de nerf a la suite d une remarque de son superieur
on declare cette accident e service le medecins marquant depression sur les feuilles l employeur devient au courant d element medicaux qu il ne devrais pas connaitre :?: :?: :idea: :roll:
merci si d autres on plus de recule sur le sujet
pour ma part mon medecin n est pas du tout d accord avec cette etat de fait
merci pour plus d information
secret medical
bonjour je suis nouveau sur le forum qui me parait bien interressant voila ma question lors d un arret maladie dont je fais l objet depuis ce matin a qui et comment dois je faire parenir le premier volet indiquant la cause de mon arret j ai appele le centre de gestion dont je depent et ils me disent de garder le premier feuillet par souci de confidentialite je dois le faire parvenir au medecin car ca se ballade dans les couloirs et on n a pas toujours envie de faire savoir la raison medicale pour lequel on est arrete merci pour vos reponse
jacque
jacque
bonsoir jacques ,
oui le centre de gestion ta bien renseigner, il faut donner que les 2 volets qui ne comporte pas d'avis médical sur ta pathologie donc tu garde bien le 1er volet ( en cas de demande auprés d'un expert ou médecine du travail ) .
par contre tu est bien titulaire dans la fonction publique .
amicalement joce
oui le centre de gestion ta bien renseigner, il faut donner que les 2 volets qui ne comporte pas d'avis médical sur ta pathologie donc tu garde bien le 1er volet ( en cas de demande auprés d'un expert ou médecine du travail ) .
par contre tu est bien titulaire dans la fonction publique .
amicalement joce
secret médical
Je souhaite avoir une réponse concernant le dernier volet de l'arrêt maladie. Le service du personnel veut absolument que, sur le dernier volet, le médecin appose aussi son cachet. Les agents m'expliquent qu'ils doivent savoir quel médecin me prescrit l'arrêt pour se faire rembourser. Rembourser quoi ??? Je ne sais pas. Or, connaitre le médecin, c'est connaitre ma maladie. Il n'y a aucune mention sur la derniere feuille qui indique que le médecin doit y apposer son cachet, et mon médecin comprend ma position.
Doit il y avoir le cachet du médecin sur la dernière feuille de l'arrêt ?
Doit il y avoir le cachet du médecin sur la dernière feuille de l'arrêt ?
salut mumuc;
mais ques ce que c'est c'est nouveauter ?
tu donne tout sauf le 1er volet qui comprorte la mention médicale ton employeur ne doit en aucun cas savoir ta maladie toute les maries ont recu une circulaire pour le secret médicale
en ce qui concerne le cachet du médecin sur le certificat il y a obligatoirement déja son identification alors tu leur dit que cela suffit .
tiens moi au courant
il te parle de se faire renbourser les mairie prenne une assurance pour ce faire rembourser les maladies mais ton arret de travail leur suffit
amicalement joce
mais ques ce que c'est c'est nouveauter ?
tu donne tout sauf le 1er volet qui comprorte la mention médicale ton employeur ne doit en aucun cas savoir ta maladie toute les maries ont recu une circulaire pour le secret médicale
en ce qui concerne le cachet du médecin sur le certificat il y a obligatoirement déja son identification alors tu leur dit que cela suffit .
tiens moi au courant
il te parle de se faire renbourser les mairie prenne une assurance pour ce faire rembourser les maladies mais ton arret de travail leur suffit
amicalement joce
Oui, c'est unenouveauté assez spéciale.
En fait sur la dernière page de l'arrêt maladie, il n'y a que la signature du médecin, à gauche. Donc ils ne savent pas quel médecin je suis allée voir. Ils demandent donc à ce qu'il y ait le cachet ou identification du médecin, aussi sur la dernière page.
Est ce que c'est plaisible ?
Merci.
En fait sur la dernière page de l'arrêt maladie, il n'y a que la signature du médecin, à gauche. Donc ils ne savent pas quel médecin je suis allée voir. Ils demandent donc à ce qu'il y ait le cachet ou identification du médecin, aussi sur la dernière page.
Est ce que c'est plaisible ?
Merci.