Un pétitionnaire a déposé une DP pour la création d’une antenne relais en zone N.
Peut on considéré cet ouvrage comme un équipement d’intérêt collectif ?
Antenne relais
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Angélique 38
- Messages : 397
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: Antenne relais
Bonjour,
Je dirais oui, nous avons eu la même demande, il y a quelques années de cela, et également en zone N. Une DP a été délivrée pour ce projet.
Je dirais oui, nous avons eu la même demande, il y a quelques années de cela, et également en zone N. Une DP a été délivrée pour ce projet.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Antenne relais
tout dépend du libellé exact de votre PLU
une antenne relais est équipement public d’intérêt général : cf CAA Nantes, 3 février 2012 – 2ème chambre – n° 10NT01244
en zone de montagne par exemple, sa localisation hors urbanisation existante devra être justifiée par une nécessité technique impérative : Cour administrative d'appel de Nancy, 5 octobre 2017, n° 16NC02697, Société Orange SA
une antenne relais est équipement public d’intérêt général : cf CAA Nantes, 3 février 2012 – 2ème chambre – n° 10NT01244
en zone de montagne par exemple, sa localisation hors urbanisation existante devra être justifiée par une nécessité technique impérative : Cour administrative d'appel de Nancy, 5 octobre 2017, n° 16NC02697, Société Orange SA
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Antenne relais
Bonjour,
Normalement l'intérêt collectif est justifié par une mention :
l'ensemble constitue un équipement technique participant à l'intérêt général au titre du dispositif de couverture ciblée tel que défini dans l'arrêté ministériel du 21/12/2018 (NOR ECO........)
Par exemple.
Normalement l'intérêt collectif est justifié par une mention :
l'ensemble constitue un équipement technique participant à l'intérêt général au titre du dispositif de couverture ciblée tel que défini dans l'arrêté ministériel du 21/12/2018 (NOR ECO........)
Par exemple.