Bonjour
apparemment il faut faire un registre des rectifications. Ce registre n'est que pour les rectifications faites par l'officier d'Etat Civil ?
il est tenu en 1 seul exemplaire ? Comment ? les feuilles sont elles celles de nos registres ? faut il le faire relier?
je suis perdue jusqu'à présent je n'étais pas concernée par les rectifications mais j'ai été obligée de rectifier un acte.
Merci par avance de votre aide
registre des rectifications d'actes
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Re: registre des rectifications d'actes
Bonsoir,
Registre des rectifications est un bien grand mot.
En fonction de la taille de ta commune prends un dossier à élastiques, une sous chemise.... pour ranger tes rectifications.
Bonne soirée
Registre des rectifications est un bien grand mot.
En fonction de la taille de ta commune prends un dossier à élastiques, une sous chemise.... pour ranger tes rectifications.
Bonne soirée
Citronade 44 
