Bonjour,
Il est indiqué dans notre PLU à l'article 7 relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ce paragraphe :
"L’implantation d’une construction est autorisée en fond de parcelle, soit :
- S’il existe l’héberge d’une construction voisine existante en bon état. En ce cas, la construction pourra s’y appuyer sans dépasser en aucun point cette héberge.
- Dans le cas d’une différence d’altitude importante existante de part et d’autre de la limite de propriété et d’un mur de soutènement existant, l’implantation sur la partie la plus basse pourra se faire contre le mur de soutènement existant sans dépasser celui-ci en aucun point. Les bâtiments appuyés sur cette limite ne pourront avoir une épaisseur supérieure à 7 m."
En avez-vous aussi dans vos documents d'urbanisme? Comment l'interprétez vous? En effet, lorsque je fais des recherches on parle de point d'héberge pour des murs et non des constructions. Du coup, je ne sais pas comment l'appliquer en instruction.
Et surtout comment apprécier la notion de "construction voisine existante en bon état"?
D'avance merci de vos avis
Cas d’héberges voisines en limite de propriété
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Re: Cas d’héberges voisines en limite de propriété
J'interprèterais la notion de "en bon état" comme n'étant pas en ruine ; car il y a un passif assez conséquent sur la notion de ruine.
Et j'interprèterais la notion d'héberge comme la simple existence de la construction.
Et j'interprèterais la notion d'héberge comme la simple existence de la construction.