regime indemnitaire et primes
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regime indemnitaire et primes
quelqu'un connait il le regime indemnitaire et les primes au conseil general de l'herault ( IAT, prime mission prefecture , etc ...) car on m'a dit que la prime prefecture n'existait pas dans l'herault !!!! bizarre !!
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
primes
oui mais pour que le conseil puisse délibérer ne faut-il pas que la question soit mise à l'ordre du jour lors d'un prochain conseil municipal?
si ce n'est pas le cas, comment faire pour que le secrétaire de mairie le mette à l'ordre du jour ? surtout si celui-ci ne l'entend pas !
si ce n'est pas le cas, comment faire pour que le secrétaire de mairie le mette à l'ordre du jour ? surtout si celui-ci ne l'entend pas !
Bonjour,
La gazette des communes édite chaque année un guide "Guide des primes" qui liste de façon exaustive toutes les primes existant pour les fonctions publiques. Il y est également expliqué le mode d'application dans les collectivités, les mode de calcul, etc etc etc....
Ensuite, pour que du régime indemnitaire soit appliqué dans une collectivité, il faut une délibération qui liste les primes, le mode d'attribution, les bénéficiaires, etc etc etc ... et qui dit délibération dit vote devant une assemblée délibérante à savoir l'assemblée qui a délégation en questions de Ressources Humaines.
Pour avoir accès discrêtement à cette fameuse délibération, consultez le recueil des actes administratifs de votre collectivité, vous y trouverez sans aucun doute votre bonheur. Au pire, réclamez la (l'accès au document administratif un droit du citoyen).
Effectivement, si la question n'est pas inscrite à l'ordre du jour, la délibération a peu de chance de voir le jour. Cependant, au dejà du secrétaire de Mairie, c'est le Maire (ou le Président) - ou une partie de l'assemblée délibérante - qui établit l'ordre du jour et décide des questions débattues.
Restant à votre disposition
La gazette des communes édite chaque année un guide "Guide des primes" qui liste de façon exaustive toutes les primes existant pour les fonctions publiques. Il y est également expliqué le mode d'application dans les collectivités, les mode de calcul, etc etc etc....
Ensuite, pour que du régime indemnitaire soit appliqué dans une collectivité, il faut une délibération qui liste les primes, le mode d'attribution, les bénéficiaires, etc etc etc ... et qui dit délibération dit vote devant une assemblée délibérante à savoir l'assemblée qui a délégation en questions de Ressources Humaines.
Pour avoir accès discrêtement à cette fameuse délibération, consultez le recueil des actes administratifs de votre collectivité, vous y trouverez sans aucun doute votre bonheur. Au pire, réclamez la (l'accès au document administratif un droit du citoyen).
Effectivement, si la question n'est pas inscrite à l'ordre du jour, la délibération a peu de chance de voir le jour. Cependant, au dejà du secrétaire de Mairie, c'est le Maire (ou le Président) - ou une partie de l'assemblée délibérante - qui établit l'ordre du jour et décide des questions débattues.
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