alimentation électrique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

alimentation électrique

Message par adit »

Bonjour,
Le sujet ne porte pas directement sur l'urbanisme, mais je ne voyait d'autre rubrique ou le placer.

Le cas se présente ici pour 2 cas de permis de construire différents.
Les pétitionnaires alimentent leurs constructions par l'intermédiaire d'une construction existante se trouvant sur une autre unité foncière.
Ces alimentations demandent une traversée de voie (autorisation communale qui n'a pas nécessité d'être jointe à la demande).
Pour l'un des permis, il s'agit d'un agriculteur qui alimente une partie de son exploitation se trouvant de l'autre côté du chemin.
Pour l'autre une reconstruction va s'alimenter par l'intermédiaire de la maison d'en face (famille du pétitionnaire).

Ma question porte plutôt sur la conformité de ces alimentations, comment et qui, peut vérifier si ces branchement son conforme ?

merci
paub
Messages : 385
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: alimentation électrique

Message par paub »

L'opérateur du réseau
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