Publication des bans, notion de domicile et pacs

[FRAN233]

Bonjour,

Je prépare le dossier de mariage pour deux personnes domiciliés hors de notre commune mais les parents de la future épouse sont bien domiciliés dans notre commune.
Donc pas de problème le mariage peut bien être célébré dans notre commune.
Par contre pour la publication des bans (sur la commune du domicile des futures époux), il n'y aura pas d'adresse de notre commune, dois-je indiquer quelque part le fait que le domicilie des parents justifient le mariage dans notre commune ?
Dois-je faire une publication dans notre commune ?

Ensuite le futur époux a été :
1/ marié puis divorcé
2/ pacsé puis dissolution du pacs
3/ pacsé avec la futur épouse
Je ne sais pas ce qui doit apparaître sur l'acte de mariage ? divorce/pacs ?
Par ailleurs est-ce que le simple fait du mariage va dissoudre leur pacs ou faut-il faire une démarche particulière ?

Et enfin, la futur épouse a été adopté en la forme simple.
Qui doit figurer sur l'acte de mariage son père biologique ou son père adoptant ?

Cela fait beaucoup de questions......

Merci par avance de toute votre aide !

[nath571]

Bonjour,

Publication des bans avec l'adresse des époux :
- dans la commune des époux
- dans votre commune

Pour l'époux il faudra indiquer son divorce, le PACS ne compte pas.

Et oui leur PACS sera dissous automatiquement par le mariage (il faut que la mairie de naissance prévienne le lieu où ils se sont pacsés)

Bonne journée
Nathalie

[FRAN233]

Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?

[citronade]

Bonsoir,

Oui l'adoption simple doit apparaître dans l''acte de mariage.
Bonne continuation

[nath571]

Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?

Ah ben j'avais zappé ce passage !
Oui cela doit figurer

[FRAN233]

Bonjour,

Je suis désolée de répondre un peu tardivement (après quelques semaines de vacances )

Merci à vous 2 pour votre réponse !

Donc si je résume, dans l'acte de mariage il y aura la mention du père biologique et du père adoptant ?

Bonne fin de journée !

[citronade]

Bonjour

Oui tu remplis les grilles de ton logiciel, tu dois avoir la possibilité de mettre l'adoption simple. Je ne sais pas ce que tu utilises. Et oui ça donne le père biologique et l'adoptant.
Bonne soirée

[FRAN233]

Merci beaucoup pour ta réponse !

J'utilise le logiciel egrc de BL et j'ai effectivement pu indiquer le père adoptif !

C'est parfait !

Bonne journée

[pepone12]

Bonjour,
Juste une remarque sur la publication des bans qui dans votre cas ne doit pas indiquer d'adresse sur votre commune (lieu de domicile des parents de la future). En effet, la circulaire JUSC1412888C du 23 juillet précise que : "L'élargissement par la loi du lieu de mariage au domicile du ou des parents des futurs mariés ne justifie donc pas d'indiquer dans les avis de publication une résidence des futurs époux au domicile des parents".

[FRAN233]

Merci beaucoup pour cette précision, je conserve la circulaire.
Bonne journée !