Bonjour,
Petite question bête concernant une DAACT déposée dans le cadre d'un PC ou DP, récolement non obligatoire donc 3 mois pour contester.
Nous avons donc reçu le 9 septembre dernier une DAACT sur un permis de construire, et il s'avère que les travaux sont non conformes, bien visibles depuis le domaine public.
Peut-on directement contester cette DAACT d'office étant donné les non conformités visibles, pour gagner du temps?
Ou doit-on procéder obligatoirement au récolement avec RDV avec le propriétaire sur la parcelle etc... avant toute contestation?
Merci
DAACT - Récolement
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Re: DAACT - Récolement
Je serais vous je ferais une visite de récolement histoire d'être le plus exhaustif possible sur l'opposition à DAACT à venir.
Re: DAACT - Récolement
Vous avez raison, c'est plus judicieux.
Cet exemple est le dernier exemple en date.
Nous avons souvent des DP pour des abattages d'arbres en SPR, avec prescriptions de replantations, à un endroit précis par exemple.
Si nous recevons des DAACT alors que les prescriptions ne sont pas respectées, et si cela est visible du domaine public, peut-on contester la conformité sans avoir à en informer le bénéficiaire de l'autorisation ? (Article R462-8)
D'autant plus que les habitations de ce secteur sont souvent des résidences secondaires, et pour un RDV sur place, cela complique un peu les choses...
Cet exemple est le dernier exemple en date.
Nous avons souvent des DP pour des abattages d'arbres en SPR, avec prescriptions de replantations, à un endroit précis par exemple.
Si nous recevons des DAACT alors que les prescriptions ne sont pas respectées, et si cela est visible du domaine public, peut-on contester la conformité sans avoir à en informer le bénéficiaire de l'autorisation ? (Article R462-8)
D'autant plus que les habitations de ce secteur sont souvent des résidences secondaires, et pour un RDV sur place, cela complique un peu les choses...
Re: DAACT - Récolement
Bonjour,
L'information du bénéficiaire me semble obligatoire lorsque le récolement est prévu sur le terrain. Depuis le domaine public pas d'autorisation à demander. La contestation est laissée à l'estimation de l'autorité et ne nécessite pas de prévenir le demandeur.
L'information du bénéficiaire me semble obligatoire lorsque le récolement est prévu sur le terrain. Depuis le domaine public pas d'autorisation à demander. La contestation est laissée à l'estimation de l'autorité et ne nécessite pas de prévenir le demandeur.