Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de recruter selon l'article 47 un agent déjà en CDI dans la même collectivité?
En effet, nous avons actuellement un agent en CDI article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984. La collectivité souhaite le nommer DGA
Pour cela, elle souhaite suspendre son CDI et lui faire un contrat article 47 de la loi précitée. Est-ce possible?
Dans l'attente de vos réponses.
Cdt
Recrutement contractuel article 47
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lachienlit
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Re: Recrutement contractuel article 47
La collectivité concernée est elle sur une strate supérieure ou égale à 40 000 habts?
Re: Recrutement contractuel article 47
Oui, il s'agit d'une région.
Mais la question n'est pas de savoir si on peut recruter un DGA, car compte tenu de la strate cela ne pose aucune difficulté.
Cependant, nous nous interrogeons sur la possibilité de suspendre le CDI d'un agent déjà dans notre collectivité, pour lui faire un autre contrat (article 47).
En effet, si le détachement fonctionnel est prévu et possible statutairement pour un fonctionnaire, dans la même collectivité, il est néanmoins dit qu'un fonctionnaire en disponibilité ne peut pas être recruté sur contrat par sa propre collectivité.
De plus, je ne trouve aucun texte qui autorise une double position pour un contractuel dans la même collectivité.
Cdt
Mais la question n'est pas de savoir si on peut recruter un DGA, car compte tenu de la strate cela ne pose aucune difficulté.
Cependant, nous nous interrogeons sur la possibilité de suspendre le CDI d'un agent déjà dans notre collectivité, pour lui faire un autre contrat (article 47).
En effet, si le détachement fonctionnel est prévu et possible statutairement pour un fonctionnaire, dans la même collectivité, il est néanmoins dit qu'un fonctionnaire en disponibilité ne peut pas être recruté sur contrat par sa propre collectivité.
De plus, je ne trouve aucun texte qui autorise une double position pour un contractuel dans la même collectivité.
Cdt
Modifié en dernier par Jahleena le ven. 2 oct. 2020 17:30, modifié 2 fois.