Bonjour à tous,
J'ai un doute quant à la nomination des membres du CCAS.
Le conseil municipal a délibéré et nommé 4 élus membres du CCAS.
Qu'en est-il des membres extérieurs ? (représentant des familles, personnes âgées etc....)Je n'ai pas trouvé trace de délibération.
Ces personnes sont-ils simplement désignées par le maire ? faut-il prendre une délibération ?
Merci pour votre retour.
Elections des membres du CCAS
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CERISE1967
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 31 août 2020 15:50
Elections des membres du CCAS
Modifié en dernier par webmestre le lun. 31 août 2020 16:39, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Elections des membres du CCAS
Oui, si le conseil a voté pour désigner 4 membres en son sein. Il faut que le maire nomme 4 membres par arrêté "parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
[...]
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.". Et à défaut de trouver des candidats idoine parmi les associations, le maire pourra se contenter de nommer une "personnalité qualifiée".
L123-6 CAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006796551
Arrêté à envoyer en préf, notifier aux membres ainsi nommés et envoyer à l'UDAF de votre département.
[...]
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.". Et à défaut de trouver des candidats idoine parmi les associations, le maire pourra se contenter de nommer une "personnalité qualifiée".
L123-6 CAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006796551
Arrêté à envoyer en préf, notifier aux membres ainsi nommés et envoyer à l'UDAF de votre département.
Re: Elections des membres du CCAS
Bonjour,
Dans les 4 personnes élues au conseil, le maire fait-il partie de ces élus ou est-il en plus puisque président de droit ?
Merci !!
bonne journée
Dans les 4 personnes élues au conseil, le maire fait-il partie de ces élus ou est-il en plus puisque président de droit ?
Merci !!
bonne journée
Re: Elections des membres du CCAS
Il est en plus 
:
"Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale."
= Maire + 4 élus + 4 nommés
Et pensez à élire, à la prochaine séance, la vice-présidence.
:"Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale."
= Maire + 4 élus + 4 nommés
Et pensez à élire, à la prochaine séance, la vice-présidence.
Re: Elections des membres du CCAS
merciiiiii