Pièces complémentaires LRAR

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
DDiot
Messages : 54
Enregistré le : jeu. 25 juin 2020 14:04

Pièces complémentaires LRAR

Message par DDiot »

Il a été notifier en LRAR une demande de pièces complémentaires.
Le courrier nous a été retourné car non réclamé.
Aucun moyen de contact, ni téléphone, ni mail.
Que fait-on dans ces cas là ?
Muscardin
Messages : 755
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Pièces complémentaires LRAR

Message par Muscardin »

Nous on renvoie en courrier simple avec mention de l'AR
Ensuite Rejet tacite si aucune manifestation au bout de trois mois.
Répondre