Bonjour,
Comment doit se passer une exhumation?
Qui doit-être présent? (élus, agents, famille, PF,..)
Au sein de ma collectivité, ceux sont les agents qui sont présents et il me semble que cela n'est pas de notre ressort mais de celui des élus.
Merci d'avance de vos retours.
Breizh35
Exhumation
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Re: Exhumation
Bonjour,
Pour ma part, cela a été fait dans notre commune il y a peu de temps et il y avait un membre de la famille et les PFG qui avaient informé la commune de cette exhumation. Aucun élu, ni agent encore moins.
Cdt
NADINE
Pour ma part, cela a été fait dans notre commune il y a peu de temps et il y avait un membre de la famille et les PFG qui avaient informé la commune de cette exhumation. Aucun élu, ni agent encore moins.
Cdt
NADINE
Re: Exhumation
Bonjour,
L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille (CGCT R2213-40). Il n’est pas nécessaire qu’un élu soit présent. Bonne journée.
Cordialement,
Serge
L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille (CGCT R2213-40). Il n’est pas nécessaire qu’un élu soit présent. Bonne journée.
Cordialement,
Serge