création d'un local poubelle dans lotissement

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières !

Un lotissement qui est fini, souhaite construire un local poubelle. Bien sûr, lors de la création du lotissement, il y a bien un espace commun qui a été créé à cet effet. Mais les propriétaires veulent le fermer.

Ma question est, qui doit déposer la demande de DP ? tous les propriétaires ? ou le Président du syndic ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

qui gère l'espace commun ?
une ASL ?

[Angélique 38]

Bonjour,

Désolée de répondre aussi tardivement, c'est une association syndicale des acquéreurs des lots qui gère le lotissement.

[Emmanuel Wormser]

et elle est propriétaire des espaces communs ?
(et c'est quoi le "président du syndic" ?)

[Angélique 38]

oui elle est propriétaire des espaces communs

[Fanch]

Si ils veulent faire les choses proprement, il vaut mieux en effet que la demande émane de l'association des co-lotis et qu'elle soit signée par la personne habilité à cette fin par l'association (en général, le président de l'association )

Mais tout ça c'est de la tambouille interne à l'association des co-lotis. Vous, tout ce donte vous avez besoin, c'est d'une demande d'urbanisme datée et signée par quelqu'un (qui, se faisant, certifie avoir les autorisations d'ordre privée pour mettre en œuvre sa demande)

[Emmanuel Wormser]

oui elle est propriétaire des espaces communs

donc c'est l'ASL qui sera demandeur, représentée par... son représentant conformément à ses statuts -en général le président du syndicat- sans que vous ayez à le vérifier

[Angélique 38]

Très bien, merci pour la réponse, bonne fin de journée.

[kanac]

Sans lien direct , mais refus d'autorisation car non conforme au règlement sanitaire départemental.