Bonjour,
je m'interroge sur un projet : nous imposons une "place extérieure" minimum. Toutefois, le projet vise une place sous un auvent totalement ouvert. Pensez vous que nous pouvons voir cela comme une place extérieure ? Je précise qu'ils n'ont pas la place pour une place en dehors de la partie couverte et du garage.
Places extérieures ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Places extérieures ?
Sans plus de contexte, ça semble difficile de répondre.
C'est quoi la justification pour empêcher les gens de protéger leur voiture ??!!
Une aberration de plus dans la longue liste des aberrations des PLU...
Personnellement je l'autoriserai, juste par principe car la règle semble stupide et peu claire dit comme ça mais ça dépend du contexte de votre PLU.
C'est quoi la justification pour empêcher les gens de protéger leur voiture ??!!

Personnellement je l'autoriserai, juste par principe car la règle semble stupide et peu claire dit comme ça mais ça dépend du contexte de votre PLU.
Re: Places extérieures ?
Quelle rédaction !
Personnellement quand je lis "extérieur" je l'applique à tout ce qui est non clos.
Personnellement quand je lis "extérieur" je l'applique à tout ce qui est non clos.
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- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Places extérieures ?
on pourrait faire un bêtisier...
plus pratiquement, listez les anomalies du PLU auxquelles vous êtes confronté et proposez aux élus une modification simplifiée pour les faire sauter...
plus pratiquement, listez les anomalies du PLU auxquelles vous êtes confronté et proposez aux élus une modification simplifiée pour les faire sauter...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Places extérieures ?
Bonjour,
je ne vois pas trop le problème, ma lecture étant que si ce n'est pas clos et couvert (garage), alors, il s'agit d'une place de stationnement extérieure.
d'ailleurs les services de la DDTM pour les taxes considèrent les places sous carport comme stationnement extérieur et les taxes comme tel lors de l'instruction des dossiers
cordialement,
je ne vois pas trop le problème, ma lecture étant que si ce n'est pas clos et couvert (garage), alors, il s'agit d'une place de stationnement extérieure.
d'ailleurs les services de la DDTM pour les taxes considèrent les places sous carport comme stationnement extérieur et les taxes comme tel lors de l'instruction des dossiers
cordialement,