avance forfaitaire

[Lea91]

Bonjour à tous,

J'ai un petite question concernant la récupération de l'avance forfaitaire.

J'ai l'habitude de procéder à la récupération de l'intégralité de l'avance quand l'état d'avancement de travaux atteint ou dépasse 65 % d'après mon interprétation du CCAP.
Je n'ai jamais eu de retour sur cette procédure ni d'aucune entreprise ni de la TP.

Or je viens de recevoir une situation (avancement 72 %) d'une entreprise qui d'elle même à procéder à la déduction partielle de l'avance forfaitaire (chose qui n'arrive jamais) sur sa situation.
Cette dernière m'explique qu'elle à proratisé le remboursement de l'avance forfaitaire car l’avancement de travaux n’avait pas atteint 80 % !!!

Alors là mes bras m'en tombent.... D'ailleurs moi qui suis logique et matheuse, je n'arrive même à retomber sur leur chiffre.

Ôtez moi d'un doute, on doit bien procéder à la récup totale de l'avance dès qu'on atteint ou dépasse les 65 % même si on est en dessous de 80 % ???

Merci pour vos lumières

[Chafouincasper]

à défaut de précision dans le marché les articles R2191-11 et 12 du CCP donnent raison à l'entreprise

[Lea91]

Dans le CCAP est seulement indiqué :

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées (travaux à l'entreprise et approvisionnement) qui figure à un décompte mensuel atteint 65 % du montant initial du marché.

Le remboursement doit être terminé lorsque le pourcentage atteint 80 %

Le remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte et de solde.

Donc voilà, voilà pour moi je devais procéder à la récupération totale à partir de 65 %, mais apparemment non Chafouin ?
Donc si l’entreprise à raison ça veut quand même dire que vu que le remboursement doit être dans tout les cas terminé à 80 %, ils ne pourront pas me présenter une situation supérieure à 80% !!!

Dernière question, en cas d'avenant (et oui vient s'ajouter un avenant) le remboursement de l'avance est-il conditionné uniquement à l’avancement du marché de base ou marche de base + avenant ?

Merci pour votre aide.

[Chafouincasper]

perso je fais sur l'avancement de la part qui lui revient avant avenants notifiés inclus (donc en déduisant la partie sous-traitée)
vous devez récupérez à partir d'un avancement de 65% mais progressivement jusqu'à une récupération totale à 80% donc à 72% d'avancement vous récupérez en cumulé (72-65)/(80-65) soit 7/15 soit 7/15 = 46.67% de l'avance , ce mode de calcul vous fait bien récupérer 100% de l'avance à 80% d'avancement.
mais c'est vrai que l'incidence de s avenants n'est pas bien décrite dans la règlementation .... et si une entreprise contesterait je ne ne parierais pas sur la position du juge

[Startrak]

@Lea : j'aurai la même logique que votre fournisseur et que Chafouin.

C'est ce que j'ai déjà pu faire par le passé. Mais actuellement, je travaille avec une TP assez souple donc je ne m'embête pas : je rembourse la totalité de l'avance dès lors que les 80% ont été atteints, pas avant. Ca n'a pas une grosse incidence sur mes finances et c'est quand même plus simple à gérer. Et ça évite d'embrouiller le fournisseur (et le MOE).

Par contre tout rembourser à 65%, c'est pas génial.

Concernant les avenants, j'aurai dit qu'ils n'étaient pas à inclure dans le calcul étant donné que l'avance a été calculée sur le montant de base du marché.