Bonjour,
La création d'un étang de 900 m² en zone non constructible d'une carte communale et générant un affouillement de moins de 2 m est-elle possible ?
L'article L161-4 du code de l'urbanisme évoque les constructions et installations autorisées (en particulier dans son 2e alinéa), mais les aménagements ne sont pas expressément évoqués.
Qu'en conclure : que tous les aménagements sont autorisés ? ou au contraire interdits ?
Merci pour votre aide.
Création d'un étang en zone non constructible de carte communale
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