Bonjour,
Un habitant de notre commune, M X, souhaite se marier en France avec Mme Y d'origine arménienne et vivant là-bas. Ils sont déjà mariés religieusement en Arménie. Pour l'instant aucun dossier mariage n'a été déposé. D'après M X, l'ambassade de France en Arménie refuse de délivrer un visa à Mme Y tant que les bans ne sont pas publiés.
Ma question est la suivante: est-ce que M X peut déposer le dossier mariage complet et faire l'audition en France et Mme Y faire son audition en Arménie à l'ambassade? Dans cette hypothèse, je suppose qu'il me revient d'envoyer une demande d'audition directement à l'ambassade. Y-a-t-il des documents à joindre à la demande d'audition?
Par ailleurs, j'ai un peu peur du délai entre toutes ces formalités car les mariés voudraient (ou ambitionnent je vous laisse juger) de se marier en octobre.
mariage franco-arménien
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Re: mariage franco-arménien
Bonjour,
Oui, il est tout à fait possible que le futur époux soit auditionné à sa mairie et que la future épouse le soit au consulat de France. Il faut entrer en contact avec le service consulaire qui aura a minima besoin des coordonnées de la future pour la convoquer à l’audition. Il t’adressera ensuite le procès-verbal d’audition et tu pourras ainsi publier les bans (si rien ne cloche).
Je ne voudrais pas paraître pessimiste mais pour octobre (si on parle de 2020) ça va être légèrement chaud bouillant…
Bon courage et bonne fin de journée. Cordialement,
Serge
Oui, il est tout à fait possible que le futur époux soit auditionné à sa mairie et que la future épouse le soit au consulat de France. Il faut entrer en contact avec le service consulaire qui aura a minima besoin des coordonnées de la future pour la convoquer à l’audition. Il t’adressera ensuite le procès-verbal d’audition et tu pourras ainsi publier les bans (si rien ne cloche).
Je ne voudrais pas paraître pessimiste mais pour octobre (si on parle de 2020) ça va être légèrement chaud bouillant…
Bon courage et bonne fin de journée. Cordialement,
Serge
Re: mariage franco-arménien
Merci Serge pour ces précisions et oui, pour les délais, je pense qu'il faudra plus que de l'optimisme pour faire la célébration en octobre.
Dernière question: est-ce qu'il faut aussi envoyer une demande de publication de ban pour l'Arménie?
Dernière question: est-ce qu'il faut aussi envoyer une demande de publication de ban pour l'Arménie?
Re: mariage franco-arménien
Bonjour,
Oui il faut envoyer au consulat d'Arménie une "réquisition de publication de mariage".
Et je confirme octobre est un délai trop court. Ne pas céder à la pression des futurs mariés.....C'est mon petit conseil.
Bonne journée.
Oui il faut envoyer au consulat d'Arménie une "réquisition de publication de mariage".
Et je confirme octobre est un délai trop court. Ne pas céder à la pression des futurs mariés.....C'est mon petit conseil.
Bonne journée.
Citronade 44 
Re: mariage franco-arménien
bonjour Citronade,
merci de cette précision. Quelle forme doit prendre cette réquisition de publication? est-ce ce simplement une demande de publication de bans ou un autre document?
merci de cette précision. Quelle forme doit prendre cette réquisition de publication? est-ce ce simplement une demande de publication de bans ou un autre document?
Re: mariage franco-arménien
Bonjour,
Il ne peut y avoir de publication au consulat de France en Arménie puisque la future épouse n'est pas une ressortissante française domiciliée sur le territoire arménien.
Ainsi que le rappelle fort justement Serge, si la future épouse ne peut, en l'état, obtenir de visa pour venir en France déposer le dossier conjointement avec son futur époux résidant en France, il appartient à l'officier de l'état civil du lieu de célébration de saisir son homologue consulaire et de lui demander d'auditionner celle-ci.
Ce n'est qu'une fois les auditions effectuées séparément, et le compte-rendu d'audition du consulat transmis à la mairie de mariage que les publications pourront être faites, pour autant que ces auditions ne laissent aucun doute quant à la sincérité du projet matrimonial.
La future épouse pourra obtenir alors un visa en produisant notamment une attestation de publication de bans délivrée par la mairie du mariage.
Enfin, je rappelle que la publicité des bans de mariage n'existe pas dans la législation arménienne.
Cordialement
Il ne peut y avoir de publication au consulat de France en Arménie puisque la future épouse n'est pas une ressortissante française domiciliée sur le territoire arménien.
Ainsi que le rappelle fort justement Serge, si la future épouse ne peut, en l'état, obtenir de visa pour venir en France déposer le dossier conjointement avec son futur époux résidant en France, il appartient à l'officier de l'état civil du lieu de célébration de saisir son homologue consulaire et de lui demander d'auditionner celle-ci.
Ce n'est qu'une fois les auditions effectuées séparément, et le compte-rendu d'audition du consulat transmis à la mairie de mariage que les publications pourront être faites, pour autant que ces auditions ne laissent aucun doute quant à la sincérité du projet matrimonial.
La future épouse pourra obtenir alors un visa en produisant notamment une attestation de publication de bans délivrée par la mairie du mariage.
Enfin, je rappelle que la publicité des bans de mariage n'existe pas dans la législation arménienne.
Cordialement
Re: mariage franco-arménien
Merci Wotrishen pour ces précisions