Emplacement réservé

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Bonjour,

J'ai une question concernant les emplacements réservés.
Peut-on donner une autorisation sur la partie non réservée d'une parcelle placée en emplacement réservé (extension école et mairie) sur le PLUI.

J'ai reçu des demande de CUb sur 2 parcelles en emplacement réservé (partiellement), mais les demandes mentionnent la parcelle dans son entier, on ne peut pas dissocier une partie de parcelle pour instruire je pense ?
Il faudrait diviser, sans empiéter sur la partie réservée, je pense ? qu'en dites vous ?

La mairie ne voudrai conserver qu'une petite partie de cet emplacement. De ce que j'ai lu, il faut faire une révision simplifiée pour modifier ou retirer du PLUI ces emplacements réservés, j'ai bon ??

Merci pour vos éclairages

[Emmanuel Wormser]

tant que le projet n'est pas incompatible avec l'objet de l'emplacement réservé, vous ne pouvez pas vous y opposer...

[NiCoK]

Je n'ai pas tout compris de la problématique.

On peut tout à fait délivrer des autorisations d'urbanisme sur des parcelles en emplacement réservé, il faut simplement que le projet soit compatible avec l'objet de l'emplacement réservé. Du coup je ne vois pas bien ce qui vous gêne si les projets mentionnés dans les CUb se situe hors de l'emplacement réservé.

[adit]

sur les 3 CU

1 demande porte sur la division de la parcelle et la construction de 2 maisons (1 maison dans l'emplacement et la division empiète sur le projet de d'emplacement réservé), et le 2ème est bien sur une partie qui n'est pas touchée.
la deuxième demande porte sur une maison dans la partie non touchée mais la demande englobe toute la parcelle (partie ER et non ER). Je dois préciser dans le CU que le projet ne pourra être réalisé que dans la partie non touchée sauf modification du PLUI ?

La dernière demande porte sur 2 parcelles, 1 non impactée et l'autre impactée en partie, mais la construction prévue est à cheval sur l'ER.

Quand on a plusieurs demandes sur 1 CU, on instruit le tout ? si un point n'est pas réalisable, le CU est non réalisable ? non. C'est comme pour un permis, ou une DP ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

si des constructions sont prévues dans l'emplacement réservé identifié au PLU (pas sur une parcelle touchée par l'emplacement réservé mais dans l'emplacement réservé), un CU négatif s'impose....

[adit]

D'accord, merci,

donc un positif avec mention de l'ER pour le 3ème. Ok.

Question supplémentaire, le propriétaire est-il obligé de faire un délaissé s'il veut vendre les parcelles, pour laisser la possibilité à la commune d'acheter, ou peut-il vendre en l'état avec mention de l'ER au nouvel acheteur ? (c'est pour mon info perso)

[Emmanuel Wormser]

la commune n'a aucun droit de propriété sur cet ER.
le bien est vendu en l'état, sans délaissé évidemment
si la commune veut acquérir qu'elle négocie, qu'elle préempte ou qu'elle exproprie, le tout contre espèces sonnantes et trébuchantes

[adit]

D'accord, merci beaucoup.

La commune ne serait intéressée que par une toute petite partie de la parcelle, mais qui enclaverait, la partie haute.
C'est pas cool.