Bonjour,
Notre collectivité a commencé les débats pour être en phase sur les 1607 heures obligatoires pour toutes collectivités. Avez vous des pistes pour mettre en œuvre cette obligation car apparemment il faudrait faire plus d’heures par semaine, quid des 35 heures et supprimer des RTT.
Merci
Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures
Vous pouvez m'expliquer votre calcul ou temps de travail. Je comprends pas trop. Merci.
Avec un peu de recherche
" Les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures par an) en vigueur dans certaines collectivités territoriales sont supprimés. Les régimes de travail spécifiques (travail de nuit, travail pénible ou dangereux, etc.) ne sont pas concernés."
Sinon le temps de travail est pour une grande partie d'entre nous.
https://cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_duree.php
Avec un peu de recherche
" Les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures par an) en vigueur dans certaines collectivités territoriales sont supprimés. Les régimes de travail spécifiques (travail de nuit, travail pénible ou dangereux, etc.) ne sont pas concernés."
Sinon le temps de travail est pour une grande partie d'entre nous.
https://cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_duree.php
Re: Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures
actuellement :
27 jours de congés
6 jours exceptionnels
pour certains temps de travail 7 h 12/jour donne 6 RTT.
pour d'autres temps de travail 7 h 47/jour donne 24 RTT
27 jours de congés
6 jours exceptionnels
pour certains temps de travail 7 h 12/jour donne 6 RTT.
pour d'autres temps de travail 7 h 47/jour donne 24 RTT
-
Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures
Bonjour,
effectivement si vous bénéficiez de 27 jours de congés +6 exceptionnels il faudra faire plus d'heures.
365 jours/an-104 jours de weekend-27 jours de congés-6 exceptionnels -8 fériés/an (c'est une moyenne) cela fait 220 jours réellement travaillés/an
1607/220=7.30 heures par jour soit 7h18/jour ce qui équivaut à 36.52h/semaine =36h30/semaine.
et plus de RTT
Pour le moment les agents qui travaillent 7h12/jour sur l'année cela fait 214 jours réellement travaillés *7.20 (7h12) soit 1540.80h/an
et pour ceux travaillant 7h47 1524.88h/an (196 jours réellement travaillés)
J'espère avoir pu vous aider.
effectivement si vous bénéficiez de 27 jours de congés +6 exceptionnels il faudra faire plus d'heures.
365 jours/an-104 jours de weekend-27 jours de congés-6 exceptionnels -8 fériés/an (c'est une moyenne) cela fait 220 jours réellement travaillés/an
1607/220=7.30 heures par jour soit 7h18/jour ce qui équivaut à 36.52h/semaine =36h30/semaine.
et plus de RTT
Pour le moment les agents qui travaillent 7h12/jour sur l'année cela fait 214 jours réellement travaillés *7.20 (7h12) soit 1540.80h/an
et pour ceux travaillant 7h47 1524.88h/an (196 jours réellement travaillés)
J'espère avoir pu vous aider.