Bonjourje viens de recevoir ce matin le rapport d'expertise(AF3) me declarant inapte a mon poste.C'est le 3eme expert rendant le meme avis(suite a une maladie professinnelle datant de 2001).On me demande de dater et signer ma demande de radiation des cadres alors que je n'ai jamais effectue une telle demande.Je sais qu'il existe 2 cas de radiation pour inaptitude au poste,sur demande et d'office.Je n'ai pas non plus demande un reclassement que l'on ne m'a d'ailleurs pas propose.La commission de reforme rendra certainement un avis de mise en invalidite apres quoi la caisse des depots et consignations acceptera ou pas ma radiation.Ma question est dois je signer ou attendre ma radiation d'office?Cela me fera peut etre gagner quelque mois a plein traitement.
Merci d'avance
retraite pour invalidite
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bonjour ,
je viens de lire ton message, normalement je croit que tu est obligé de signer pour donner ton accord sur cette invalidité .
ce qui me surprend que tu est déclarer que maintenant inapte et mis en invalidité que en 2007 cela fait 5 ans qu'ils tont maintenu en MP quelle chance
par contre j'espere que tu as pas mal cotiser et qu'il ton attribuer un taux pour que tu touche un salaire normale .
amicalement joce
je viens de lire ton message, normalement je croit que tu est obligé de signer pour donner ton accord sur cette invalidité .
ce qui me surprend que tu est déclarer que maintenant inapte et mis en invalidité que en 2007 cela fait 5 ans qu'ils tont maintenu en MP quelle chance
par contre j'espere que tu as pas mal cotiser et qu'il ton attribuer un taux pour que tu touche un salaire normale .
amicalement joce
retraite pour invalidite
Merci joce j'ai vu sur un autre forum que tu as un peu le meme probleme que moi(sauf que toi on te propose un reclassement qui ne te convient pas)
pour le salaire je serai perdant meme avec une rente d'invalidite.Mais je ne comprends pas pourquoi on me demande de signer ma demande de radiation des cadres alors que ma collectivite peut en demander une d'office.Il y a aussi le probleme du reclassement(je crois que mon administration doit me le proposer quand il y a inaptitude au poste suite a une mp ou a un at,quitte a moi de le refuser et dans ce cas il y a radiation des cadres apres avis de la cdr).Je ne signerai certainement pas cette demande si la drh ne me donne pas d'explications a propos du reclassement et de 2 copies d'avis rendus par la cdr que je n'ai jamais eu.
pour le salaire je serai perdant meme avec une rente d'invalidite.Mais je ne comprends pas pourquoi on me demande de signer ma demande de radiation des cadres alors que ma collectivite peut en demander une d'office.Il y a aussi le probleme du reclassement(je crois que mon administration doit me le proposer quand il y a inaptitude au poste suite a une mp ou a un at,quitte a moi de le refuser et dans ce cas il y a radiation des cadres apres avis de la cdr).Je ne signerai certainement pas cette demande si la drh ne me donne pas d'explications a propos du reclassement et de 2 copies d'avis rendus par la cdr que je n'ai jamais eu.
bonjour,
effectivement tu n'a pas à signer ce papiers.
Si tu es inapte a ton ancien poste de travail et que cette inaptitude est declarer imputable au service par la CDR, il est vrai que ta collectivité aurait dut te demander de faire une demande de poste aménager ou de reclassement, si elle ne peut t'en attribuer, elle transmet ton dossier au centre de gestion qui doit faire des recherche sur le departement.
si aucun poste ne se libère au bout d'un certain temps, ta collectivité aprés 1 an d'arret peut faire une demande de mise en retraite pour invalidité suite a accident de service. ( elle n'est pas obliger de le faire, ce qui explique que des agents sont en arret pendant des année ).
La CDR, puis la CNRACL accepte ou pas, mais toi si ce n'est pas ta demande tu signe rien, il se débrouille comme des grands.
Tu peut essayer de contester si tu connais des poste dans ta collectivité qui te conviendrait.
cela fonctionne parfois, car notre CNRACL commenceà en avoir marre de voir les collectivité se débarrasser des agents pour ne pas avoir a assummer les conséquences financiairre des accident ou maladie pro.
bon courage
effectivement tu n'a pas à signer ce papiers.
Si tu es inapte a ton ancien poste de travail et que cette inaptitude est declarer imputable au service par la CDR, il est vrai que ta collectivité aurait dut te demander de faire une demande de poste aménager ou de reclassement, si elle ne peut t'en attribuer, elle transmet ton dossier au centre de gestion qui doit faire des recherche sur le departement.
si aucun poste ne se libère au bout d'un certain temps, ta collectivité aprés 1 an d'arret peut faire une demande de mise en retraite pour invalidité suite a accident de service. ( elle n'est pas obliger de le faire, ce qui explique que des agents sont en arret pendant des année ).
La CDR, puis la CNRACL accepte ou pas, mais toi si ce n'est pas ta demande tu signe rien, il se débrouille comme des grands.
Tu peut essayer de contester si tu connais des poste dans ta collectivité qui te conviendrait.
cela fonctionne parfois, car notre CNRACL commenceà en avoir marre de voir les collectivité se débarrasser des agents pour ne pas avoir a assummer les conséquences financiairre des accident ou maladie pro.
bon courage
Bonjour aldo et merci pour tes encouragements.
Je ne signerai pas cette demande et je vais attendre la radiation d'office(a partir du 01/07/08 la collectivite est obligee de fournir une attestation de reclassement) et la drh sera coincee.Les agents sont pris pour des demeures et on leur demande de signer des papiers"tres important" pour eux alors que c'est a l'avantage de la collectivite.
Je ne signerai pas cette demande et je vais attendre la radiation d'office(a partir du 01/07/08 la collectivite est obligee de fournir une attestation de reclassement) et la drh sera coincee.Les agents sont pris pour des demeures et on leur demande de signer des papiers"tres important" pour eux alors que c'est a l'avantage de la collectivite.
apres ma lettre au DG je viens de recevoir le courrier me confirmant mon passage devant la CDR mais maintenant la collectivite demande "mise en invalidite ou reclassement administratif" alors qu'auparavant c'etait mise en invalidite a ma demande.Je vais aller consulter mon dossier avant le passage devant la CDR et ferai des observations comme cela est permis.J'ai pris contact avec represantants qui siegent a la commission et j'attends l'avis de celle ci et l'arrete de ma collectivite pour savoir ce que je ferai (conteste ou pas )
bonjour aldo,
moi ma DRH ma donner un entretien professionnelle qui s'est dérouler le 11 octobre suite d'un accident de service de 2005 imputable au service .
donc ma DRH quand j'ai fait valoir que suite de mon handicape je ne pouvais pas etres reclasser trop loin de mon domicile voila leur réponse ont va éssayer de vous reclasser sur trois lycée prés de chez vous .
si ont n'y arrive pas il faudrais prévoir un déménagement de votre part mais cela impliquerais de vendre ma maison partir et laisser toute ma famille alors j'ai refuser ils m'ont répondu dans ce cas vous serez licenciement pour inaptitude de poste .
es ce qu'il sont en droit de licencier un agent devenu inapte à son poste suite d'un accident de service ?
merci beaucoup si tu pouvais m'éclairer a ce sujet car je suis ressertie de cet entretien bouleverser
amicalement joce
moi ma DRH ma donner un entretien professionnelle qui s'est dérouler le 11 octobre suite d'un accident de service de 2005 imputable au service .
donc ma DRH quand j'ai fait valoir que suite de mon handicape je ne pouvais pas etres reclasser trop loin de mon domicile voila leur réponse ont va éssayer de vous reclasser sur trois lycée prés de chez vous .
si ont n'y arrive pas il faudrais prévoir un déménagement de votre part mais cela impliquerais de vendre ma maison partir et laisser toute ma famille alors j'ai refuser ils m'ont répondu dans ce cas vous serez licenciement pour inaptitude de poste .
es ce qu'il sont en droit de licencier un agent devenu inapte à son poste suite d'un accident de service ?
merci beaucoup si tu pouvais m'éclairer a ce sujet car je suis ressertie de cet entretien bouleverser
amicalement joce
Bonjour,
Je ne connais pas présisément ta situation administrative.
FPT ou FPE ?
je connais un peut les textes sur la FPT et FPH , mais je me renseigne sur la FPE et je te tien au courant.
Dans la fpt, la CDR ne se prononcera pas sur un licenciment pour inaptidude physique suite a un accident de srvice.
Elle se dirigera plus tôt sur une mise en retraite pour invalidité.
A pon avis, dans ton cas il faut savoir qu'elle est la responsabilit de la collectivité pour ton AS, et de la jouer sur la faute inexcusable de l'employeur si il y a possibilité.
De plus, si les conditions de ton poste de reclassement ne sont pas compatible avec ton état de santé, il faut que la médecine profesionele face un rapport a la CDR pour dire que les postes proposer sont trop contraignant vu ton état de santé.
Pour ce qui est du refut de poste suite a accident de service, seul la CDR via la médecine professionelle doit dire si le poste est compatible ou pas.
Si le poste est compatible, il me semble que tu ne peut pas refuser sans risque de mise en retraite pour invalidite.
Si je trouve, apré les congé, je te poste les condition de refut.
bon courage.
FPH : art. 62 et 88
loi 86-33 du 9.01.86
FPT : art 72 et 93
loi 84-53 du 26.01.84
4.3.2. Le licenciement Si l'agent ne peut être maintenu en activité (adaptation du poste ou
reclassement), s'il est dans l'incapacité physique d'assurer ses ou
d'autres fonctions et qu'il ne peut bénéficier d'un droit à pension
d'invalidité, il se verra licencié après communication de son dossier, avis
des comités médicaux et de la commission paritaire.
http://cgt.charenton.free.fr/index.php? ... &Itemid=48
Je ne connais pas présisément ta situation administrative.
FPT ou FPE ?
je connais un peut les textes sur la FPT et FPH , mais je me renseigne sur la FPE et je te tien au courant.
Dans la fpt, la CDR ne se prononcera pas sur un licenciment pour inaptidude physique suite a un accident de srvice.
Elle se dirigera plus tôt sur une mise en retraite pour invalidité.
A pon avis, dans ton cas il faut savoir qu'elle est la responsabilit de la collectivité pour ton AS, et de la jouer sur la faute inexcusable de l'employeur si il y a possibilité.
De plus, si les conditions de ton poste de reclassement ne sont pas compatible avec ton état de santé, il faut que la médecine profesionele face un rapport a la CDR pour dire que les postes proposer sont trop contraignant vu ton état de santé.
Pour ce qui est du refut de poste suite a accident de service, seul la CDR via la médecine professionelle doit dire si le poste est compatible ou pas.
Si le poste est compatible, il me semble que tu ne peut pas refuser sans risque de mise en retraite pour invalidite.
Si je trouve, apré les congé, je te poste les condition de refut.
bon courage.
FPH : art. 62 et 88
loi 86-33 du 9.01.86
FPT : art 72 et 93
loi 84-53 du 26.01.84
4.3.2. Le licenciement Si l'agent ne peut être maintenu en activité (adaptation du poste ou
reclassement), s'il est dans l'incapacité physique d'assurer ses ou
d'autres fonctions et qu'il ne peut bénéficier d'un droit à pension
d'invalidité, il se verra licencié après communication de son dossier, avis
des comités médicaux et de la commission paritaire.
http://cgt.charenton.free.fr/index.php? ... &Itemid=48
avis rendu par la CDR
Bonjour
j'ai eu cet apres midi par une copine du syndicat qui siege a la cdr l'avis rendu aujourd'hui par celle ci:mise en invalidite pour inaptitude a toutes fonctions alors que je n'ai que 15% d'invalidite.Je sais que je ne peux pas contester l'avis de la cdr.Mais je pourrai faire appel lorsque j'aurai l'arrete qui doit suivre.Mes questions sont les suivantes:
1er comment contester ma mise en invalidite(devant le TA?)
Puis je demander une contre expertise a mes frais et comment?
Quel sera mon statut avant le passage au TA?
Merci d'avance
j'ai eu cet apres midi par une copine du syndicat qui siege a la cdr l'avis rendu aujourd'hui par celle ci:mise en invalidite pour inaptitude a toutes fonctions alors que je n'ai que 15% d'invalidite.Je sais que je ne peux pas contester l'avis de la cdr.Mais je pourrai faire appel lorsque j'aurai l'arrete qui doit suivre.Mes questions sont les suivantes:
1er comment contester ma mise en invalidite(devant le TA?)
Puis je demander une contre expertise a mes frais et comment?
Quel sera mon statut avant le passage au TA?
Merci d'avance
bonjour gd8,
tu peux contester en faisant appel auprès du Comité Médical Supérieur qui siège à Paris. attention, environ 9 mois de délai pour la réponse... et cet appel est suspensif: ton administration est obligée de te maintenir dans une position statutaire jusqu'à la réponse du CMS.
pour la contre expertise, je ne sais pas. ta collectivité peut la demander, mais de ton initiative, je ne crois pas que cela soit possible.
je ne peux pas te donner pus d'infos, désolée.
et que dit la médecine de travail sur cette inaptitude définitive à toutes fonctions?
bonne chance pour la suite.
tu peux contester en faisant appel auprès du Comité Médical Supérieur qui siège à Paris. attention, environ 9 mois de délai pour la réponse... et cet appel est suspensif: ton administration est obligée de te maintenir dans une position statutaire jusqu'à la réponse du CMS.
pour la contre expertise, je ne sais pas. ta collectivité peut la demander, mais de ton initiative, je ne crois pas que cela soit possible.
je ne peux pas te donner pus d'infos, désolée.
et que dit la médecine de travail sur cette inaptitude définitive à toutes fonctions?
bonne chance pour la suite.
Merci de ta reponse rapide
a partir de quand puis je contester et a qui adresser ma damande?pour la medecine de prevention je n'ai aucune idee car cela va faire 3 ans que je n'ai pas rencontre.
J e crois que cela est facile de se debarasser d'un fonctionnaire pour invalidite alors que je n'ai pas pu aborder le reclassement avec l'expert designe par l'assureur de ma collectivite.
Je vais me battre jusqu'au bout avec tous les moyens dont je dispose mais le rapport de force n'ai pas en ma faveur.
a partir de quand puis je contester et a qui adresser ma damande?pour la medecine de prevention je n'ai aucune idee car cela va faire 3 ans que je n'ai pas rencontre.
J e crois que cela est facile de se debarasser d'un fonctionnaire pour invalidite alors que je n'ai pas pu aborder le reclassement avec l'expert designe par l'assureur de ma collectivite.
Je vais me battre jusqu'au bout avec tous les moyens dont je dispose mais le rapport de force n'ai pas en ma faveur.