Bonjour à tous,
Durant le confinement, Madame le Maire a géré une transcription de décès et je viens de me rendre compte en ouvrant notre registre qu'une énorme erreur y figure.
Sur la transcription il est bien notifié les noms et prénoms des parents mais sur l'acte imprimé par ses soins figure "de père et de mère dont les noms ne sont pas connus du déclarant".
Comment faire pour rectifié tout ça, une mention dans la marge ou dois je refaire un acte en annulant celui ci?
Cordialement,
Joker
Gros oubli sur un acte de transcription de décès
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Re: Gros oubli sur un acte de transcription de décès
Bonjour,
S’il s’agit d’une transcription c’est que certainement madame le maire n’a pas renseigné les informations concernant la filiation dans ton logiciel. A mes yeux, il n'y aura pas lieu de "refaire" l'acte. Je verrai deux possibilités :
1. partir du principe que le maire s’est aperçu de l’omission en imprimant l’acte : la rectification est faite immédiatement, l’officier d’état civil procède aux ratures et renvois en marge nécessaires (approuvé x mots rayés nuls et le renvoi blablabla). Cette mention est signée par l’officier et tu peux modifier l’acte dans le logiciel pour les utilisations futures (extraits…).
2. l’erreur est constatée tardivement, mention rectificative d’erreur matérielle par l’officier d’état civil (Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que…).
Conseils à vérifier auprès d'une grosse commune parce que moi, dans mon village...
Cordialement,
Serge
S’il s’agit d’une transcription c’est que certainement madame le maire n’a pas renseigné les informations concernant la filiation dans ton logiciel. A mes yeux, il n'y aura pas lieu de "refaire" l'acte. Je verrai deux possibilités :
1. partir du principe que le maire s’est aperçu de l’omission en imprimant l’acte : la rectification est faite immédiatement, l’officier d’état civil procède aux ratures et renvois en marge nécessaires (approuvé x mots rayés nuls et le renvoi blablabla). Cette mention est signée par l’officier et tu peux modifier l’acte dans le logiciel pour les utilisations futures (extraits…).
2. l’erreur est constatée tardivement, mention rectificative d’erreur matérielle par l’officier d’état civil (Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que…).
Conseils à vérifier auprès d'une grosse commune parce que moi, dans mon village...
Cordialement,
Serge
Re: Gros oubli sur un acte de transcription de décès
Bonjour,
Je rejoins tout à fait l'avis de Serge.
Bonne soirée
Je rejoins tout à fait l'avis de Serge.
Bonne soirée
Citronade 44


Re: Gros oubli sur un acte de transcription de décès
Merci à vous deux.
On va faire comme ci Madame le Maire s'en était rendu compte immédiatement, ce sera plus simple.
Cordialement,
Joker
On va faire comme ci Madame le Maire s'en était rendu compte immédiatement, ce sera plus simple.
Cordialement,
Joker