Homolomogation jeu pour enfants dans une école

[Breizh35]

Bonjour,
Nouvellement arrivé dans la fonction publique, j'ai en charge les bâtiments de la commune et de fait les jeux qui se trouvent dans les écoles.
Les contrôles viennent d'être effectués, l'inspecteur m'a dit qu'il ne contrôlerait pas les jeux en plastique de marque Little Tikes car pour lui, ils ne sont pas réglementaires.
Il me renvoie à l'article 2 du décret n* 94-699 du 10 août 1994, comment juste avec ce décret puis-je justifier que ces jeux ne sont pas utilisables dans le domaine public?
Y a-t'il un autre texte, jurisprudence, ...?
Merci d'avance de votre aide.
Breizh35

[FabienU]

Bonjour,

Ne prenez pas de risques. Faites un écrit au maire pour l'informer et lui demander de retirer les jeux en question.
Si des jeux sont nécessaires, installez des jeux respectant la réglementation.

cordialement,

[Breizh35]

Merci Fabien pour cette réponse, j'ai donc transmis par mail ces informations à mon DST.

[Chafouincasper]

si vous n'avez pas les documents prouvant leur homologation pour aire de jeux collective il est impératif de les enlever car la responsabilité de la collectivité sera rechercher en cas d'accident voir la responsabilité des personnes en charge des achats et celles en charge de la définition du besoin ....