Bonjour,
A trois reprises, j'ai rencontré des difficultés avec un service de pompes funèbres municipal d'une autre ville pour obtenir les différents documents permettant d'autoriser une inhumation dans notre cimetière.
Ce sont les seuls à ne pas nous fournir les documents; ils ne nous ont même pas contacté pour nous informer de la date et de l'heure de la sépulture, se contentant de nous répondre qu'ils savaient que la famille devait venir en mairie. Quant aux documents, ils nous les ont envoyé le matin de la sépulture, et simplement parce que je leur avais envoyé un mail de réclamation, en affirmant que nous étions les seuls à faire des histoires !
Or, plusieurs opérateurs interviennent dans notre cimetière, et n'ont pas besoin que je demande les papiers pour les fournir.
D'ordinaire, je reçois les documents suivants : la demande d'autorisation d'inhumer dans le cimetière, autorisation de fermeture de cercueil, acte de décès, pouvoir, déclaration préalable.
Malheureusement, nous n'avons pas encore de règlement de cimetière sur lequel nous appuyer. C'est pourquoi je me tourne vers vous, afin de savoir s'il existe une réglementation sur laquelle m'appuyer, afin de préparer un courrier pour leur rappeler leurs obligations.
Merci pour les infos que vous pourrez m'apporter !
Autorisations pour inhumation
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Re: Autorisations pour inhumation
Non non 
ce n'est pas toi qui es en tort c'est eux qui ne font pas comme il faut. Cette société de pompes funèbres a vraiment des agissements curieux et dans quel but ? En tout cas ce n'est pas du tout professionnel de leur part 
et je dirais même que c'est une faute. Moi je leur dirais que s'ils refusent de fournir les documents réglementaires je fais un courrier aux services de la préfecture. Il ne faut pas oublier que c'est elle qui délivre leur habilitation. Il y a une circulaire intéressante à lire c'est le guide funéraire de septembre 2017.
Bon courage tiens nous au courant pour la suite.
ce n'est pas toi qui es en tort c'est eux qui ne font pas comme il faut. Cette société de pompes funèbres a vraiment des agissements curieux et dans quel but ? En tout cas ce n'est pas du tout professionnel de leur part et je dirais même que c'est une faute. Moi je leur dirais que s'ils refusent de fournir les documents réglementaires je fais un courrier aux services de la préfecture. Il ne faut pas oublier que c'est elle qui délivre leur habilitation. Il y a une circulaire intéressante à lire c'est le guide funéraire de septembre 2017.Bon courage tiens nous au courant pour la suite.
Citronade 44 
Re: Autorisations pour inhumation
Merci, cela me rassure, et je vais pouvoir rédiger un courrier puisque mon maire appuie cette démarche.