Bonjour,
Un pétitionnaire souhaite aménager une ruine en garage.
Toutefois, elle se situe en zone Aco "inconstructible, qui s'inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la commune".
Peut on considérer cette ruine comme une construction existante à usage d'habitation ?
Réhabilitation d'une ruine
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Bleuassertif
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- Enregistré le : ven. 7 août 2020 18:16
Re: Réhabilitation d'une ruine
Bonjour,
Cette ruine est-elle matérialisée sur la parcelle au cadastre?
Cette ruine est-elle matérialisée sur la parcelle au cadastre?
Re: Réhabilitation d'une ruine
Ça dépend de ce que vous appelez une ruine. Une ruine est une ruine, je ne vois pas comment on peut considérer ça comme une construction existante si vous n'avez pas de toit et des bouts de mur par exemple.
Re: Réhabilitation d'une ruine
Rien d'apparent au cadastre.
Re: Réhabilitation d'une ruine
Bonjour,
Concernant les ruines, on peut autoriser la reconstruction dans les 10 ans (sous réserve du respect du règlement).
J'utilise cet outil de l'IGN "https://remonterletemps.ign.fr/" qui permet sans avoir de date précise, d'avoir un aperçu du bâtiment il y a 10 ans ou plus.
Concernant le cadastre, je ne me fie pas à ça, car dans ma région il y a beaucoup de vieille bâtisses (souvent agricole, mais bel et bien existantes) qui n'apparaissent pas au rôle, ni parfois même sur les relevés.
Concernant les ruines, on peut autoriser la reconstruction dans les 10 ans (sous réserve du respect du règlement).
J'utilise cet outil de l'IGN "https://remonterletemps.ign.fr/" qui permet sans avoir de date précise, d'avoir un aperçu du bâtiment il y a 10 ans ou plus.
Concernant le cadastre, je ne me fie pas à ça, car dans ma région il y a beaucoup de vieille bâtisses (souvent agricole, mais bel et bien existantes) qui n'apparaissent pas au rôle, ni parfois même sur les relevés.
Re: Réhabilitation d'une ruine
Bonjour,
Le cadastre n'est pas opposable et sa seule fonction est de permettre le calcul des impositions foncières, le plan cadastral n'a qu'une valeur d'information et pas de preuve.
Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante (CE 24/05/1995 134236), le projet consiste en une nouvelle construction et le règlement de la zone s'y oppose.
Le cadastre n'est pas opposable et sa seule fonction est de permettre le calcul des impositions foncières, le plan cadastral n'a qu'une valeur d'information et pas de preuve.
Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante (CE 24/05/1995 134236), le projet consiste en une nouvelle construction et le règlement de la zone s'y oppose.