Légalisation de signature

[Dominette]

Bonjour,

Une personne en situation irrégulière me demande de légaliser sa signature sur une attestation sur laquelle elle déclare qu'elle habite bien à telle adresse.
Elle présente son passeport . Elle habite bien la commune.
Qu'en pensez-vous ?

Dom

[Sarah B]

Pas de légalisation de signature dans ce cas.
La personne devra attester sur l'honneur...

Sarah

[citronade]

Bonsoir

Sarah B, et bien oui justement la personne atteste bien qu'elle habite à cette adresse là. Franchement j'ai un doute, pour moi j'accepterai de le faire (si l'attestation ne porte pas atteinte à l'ordre public et qu'elle soit bien rédigée en français)

[nath571]

Bonjour,

De toutes façons la certification de signature atteste juste la signature et non pas le contenu du document.

Bonne journée

[elizabeth]

oui bien sûr mais il faut que la personne habite la commune sinon le maire n'est pas compétent et comment vérifier qu'elle habite la commune alors qu'elle ne peut pas avoir un loyer ou des impôts ? reste l'EDF qui fait des attestations à tout le monde.....

[Dominette]

Bonjour,

Je reviens vers vous ; J'ai interrogé plusieurs grandes mairies qui m'ont toutes donné la même réponse ; à savoir que le décret évoque un titre d'identité sans autre précision. On peut donc légaliser avec un passeport étranger même si la personne est en situation irrégulière.
Le service juridique du CDG m'a également apporté la même réponse.
Bien entendu la production du justificatif de domicile est toujours nécessaire.

Dom