Bonjour
Nouvelle secrétaire de mairie et totalement autodidacte et seule dans ma mairie, un couple désire reconnaitre son bébé avant naissance, pouvez-vous me dire quels documents je dois leur demander et comment faire ?
MERCIIIIIIII!!!
Reconnaissance anticipée avant naissance
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Reconnaissance anticipée avant naissance
Bonjour,
Vous aurez besoin de la pièce d'identité de chacun des parents, ainsi que d'un justificatif de domicile (deux s'ils habitent à des adresses différentes).
La reconnaissance peut prendre la forme de deux déclarations séparées et successives, ou d'une déclaration conjointe.
Vous garderez une copie des pièces présentées.
Vous aurez besoin de la pièce d'identité de chacun des parents, ainsi que d'un justificatif de domicile (deux s'ils habitent à des adresses différentes).
La reconnaissance peut prendre la forme de deux déclarations séparées et successives, ou d'une déclaration conjointe.
Vous garderez une copie des pièces présentées.
Re: Reconnaissance anticipée avant naissance
Bonsoir,
Bien vérifier oralement qu'ils ne sont pas mariés.
Bien vérifier oralement qu'ils ne sont pas mariés.
Citronade 44 
