Places visiteurs obligatoires sur logements sociaux?

[fabrisou]

Bonjour,

Je voulais connaître vos pratiques sur le sujet :

Notre PLU impose 1 place visiteur pour 5 logements. Nous n'avons pas de gare à proximité ni de station de transport public guidé.

Les élus me demandent si les logements sociaux sont exonérés de cette obligation (à l'instar des places de stationnement classiques)?

Pour moi, le PLU ne fait pas de distinction pour les logements sociaux, donc ils sont soumis à l'obligation.

[NiCoK]

Votre PLU ne fait peut-être pas d'exception mais le code de l'urbanisme si. Voyez le L 151-34 à 36. Pas plus d'1 place de stationnement par logement pour du social, voire 0,5 quand vous êtes à proximité d'une gare.

[Emmanuel Wormser]

et oui, on découvre chaque jour que la pyramide de Kelsen a des vertus inouïes !

[fabrisou]

oui mais également sur les places visiteurs?

[Emmanuel Wormser]

avez vous compris l'objectif de la règle fixée par le législateur ?
il s'agit de réduire les couts de construction !
et vous voulez passer par dessus ?

[nahoj]

oui mais la pyramide de kelsen a-t-elle été régulièrement édifiée, elle?

je sors

[Emmanuel Wormser]

louxor, j'adôôôôre

[fabrisou]

je comprends mieux avec l'objectif merci