Bonjour,
Lorsque vous avez une autorisation d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) sur un terrain impacté par une servitude PT1 (ou PT2, PT3) consultez-vous un service, peu importe le projet (abris de jardin, maison, immeuble) ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée.
Servitudes PT1, PT2 et PT3
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Re: Servitudes PT1, PT2 et PT3
D'habitude sur ce genre de servitude vous avez juste une cote ngf à ne pas dépasser donc pas de consultation tant que le projet est éloigné de cette cote.
Mais il faut regarder dans votre PLU ce que dit la servitude ou demander aux services de l'Etat (DDT ou DRIEA) de vous préciser ce qu'il faut faire.
Mais il faut regarder dans votre PLU ce que dit la servitude ou demander aux services de l'Etat (DDT ou DRIEA) de vous préciser ce qu'il faut faire.