Mur sur limite non enduit

[Hollydou]

Bonjour,

Un administré se plaint que le garage de son voisin en limite séparative et construit depuis 6 ans ne soit toujours pas enduit générant pollution visuelle, impossibilité de faire une construction à cet endroit ni plantations étant dans l'attente que des ouvriers interviennent.
Le garage a fait l'objet d'un PC en même temps que la construction de la maison. La DAACT a été déposée au moment de la vente de la maison par le propriétaire de l'époque (à la demande du notaire). Nous n'avons pas été vérifier la conformité.

Peut-on demander au nouvel acquéreur (depuis déjà quelques années) d'enduire le mur ? Sur quels textes s'appuyer ?

Je vous remercie.

[Emmanuel Wormser]

non : vous n'avez pas contesté la DAACT...
c'est au voisin de se débrouiller... en convaincant le propriétaire du mur que ça protègera sa construction autant que ça valorisera son propre bien : dans ce type de situation, la commune a intérêt à s'écarter en les renvoyant vers un conciliateur pour un éventuel partage des frais d'embellissement !