Y-a-t-il dans la Fonction publique territoriale des congés enfants malades comme dans la FPE (12 jours je crois) ??
Si oui, quelqu'un aurait-il la référence du texte de loi ?...
Ou est-ce que c'est au bon vouloir du maire ???
Merci d'avance
Congés enfants malades
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Congés enfants malades
Bonjour à tous,
Y-a-t-il dans la Fonction publique territoriale des congés enfants malades comme dans la FPE (12 jours je crois) ??
Si oui, quelqu'un aurait-il la référence du texte de loi ?...
Ou est-ce que c'est au bon vouloir du maire ???
Merci d'avance
Y-a-t-il dans la Fonction publique territoriale des congés enfants malades comme dans la FPE (12 jours je crois) ??
Si oui, quelqu'un aurait-il la référence du texte de loi ?...
Ou est-ce que c'est au bon vouloir du maire ???
Merci d'avance
Bonjour,
Je suis désolée de mettre un bémol... mais les autorisations d'absence sont à l'appréciation de l'autorité territoriale.
Par exemple, dans ma collectivité, nous n'avons pas droit aux jours d'absence pour enfants malades. Une délibération a été prise fixant les autorisations d'absences et leurs nombres de jours. L'Enfant malade n'en fait pas partie !!
Dans les grandes collectivités, je pense que c'est une discussion de CTP ; dans les petites, c'est au bon vouloir !!
Désolée pour cette nouvelle !! Bonne journée
Je suis désolée de mettre un bémol... mais les autorisations d'absence sont à l'appréciation de l'autorité territoriale.
Par exemple, dans ma collectivité, nous n'avons pas droit aux jours d'absence pour enfants malades. Une délibération a été prise fixant les autorisations d'absences et leurs nombres de jours. L'Enfant malade n'en fait pas partie !!
Dans les grandes collectivités, je pense que c'est une discussion de CTP ; dans les petites, c'est au bon vouloir !!
Désolée pour cette nouvelle !! Bonne journée
...
Ah bon !!
Quelqu'un pourrait il confirmer ??? car apparemment le CDG me disait aussi que les agents même dans les petites communes y avaient droit ???
Qu'en est il réellement sachant que la secrétaire de mairie de mon mari lui a dit qu'il n'y avait rien ???
On va entamer l'hiver et avec trois enfants, on ne sait jamais : surtout que moi (dans le privé) je n'ai droit à rien... (enfin à part les jours non indemnisés du code du travail bien sûr)...
Merci de votre aide
Quelqu'un pourrait il confirmer ??? car apparemment le CDG me disait aussi que les agents même dans les petites communes y avaient droit ???
Qu'en est il réellement sachant que la secrétaire de mairie de mon mari lui a dit qu'il n'y avait rien ???
On va entamer l'hiver et avec trois enfants, on ne sait jamais : surtout que moi (dans le privé) je n'ai droit à rien... (enfin à part les jours non indemnisés du code du travail bien sûr)...
Merci de votre aide
Je pense que la délibération de ma collectivité est passée pour avis devant le CTPI du Centre de Gestion.
En voici la teneur du texte
"Les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé à l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale. Ces autorisations d’absences peuvent être accordées à l’occasion d’événements familiaux.
Il appartient à l’organe délibérant de se prononcer sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.
Celles-ci pourraient être les suivantes :
Mariage de l’agent : 5 jours
Naissance d’un enfant, pour le père 3 jours
Accueil d’un enfant en cas d’adoption 10 jours
Mariage d’un enfant de l’agent 2 jours
Maladie grave ou décès du conjoint : 5 jours
Maladie grave ou décès des père, mère ou beaux-parents 3 jours
Maladie grave ou décès d’un proche ne vivant pas au foyer (frère et sœur) : 1 jour
A titre exceptionnel, une demande d’autorisation d’absence motivée pourra être soumise à l’avis de l’autorité territoriale."
Lorsque nos enfants sont malades, on doit poser des jours de RTT avec application des règles liées à ces jours soit non cumul, pas plus de 2 jours par mois, etc etc etc.
En voici la teneur du texte
"Les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé à l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale. Ces autorisations d’absences peuvent être accordées à l’occasion d’événements familiaux.
Il appartient à l’organe délibérant de se prononcer sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.
Celles-ci pourraient être les suivantes :
Mariage de l’agent : 5 jours
Naissance d’un enfant, pour le père 3 jours
Accueil d’un enfant en cas d’adoption 10 jours
Mariage d’un enfant de l’agent 2 jours
Maladie grave ou décès du conjoint : 5 jours
Maladie grave ou décès des père, mère ou beaux-parents 3 jours
Maladie grave ou décès d’un proche ne vivant pas au foyer (frère et sœur) : 1 jour
A titre exceptionnel, une demande d’autorisation d’absence motivée pourra être soumise à l’avis de l’autorité territoriale."
Lorsque nos enfants sont malades, on doit poser des jours de RTT avec application des règles liées à ces jours soit non cumul, pas plus de 2 jours par mois, etc etc etc.
VEROA a écrit :C'est qd même inadmissible...
Nous dans le privé on se plaint de pleins d'abus des employeurs...
et pour vous : je vois que c'est pareil
Je trouve inadmissible que les services de l'état ne respectent pas eux mêmes ce genre de choses...
Ne pas disposer des autorisations d'absences ne signifie nullement que l'employeur (état ou collectivité territoriale) ne respectent pas la loi ou abuse de sa position.Cela dit, une fois de plus l'utilisation de la fonction recherche vous (nous) aurait évité ces conjectures
http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?p=10866
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 