emplacement réservé et construction

[adit]

Bonjour,

Question certainement très bête mais comme je n'ai pas la réponse, je la pose.

Un propriétaire veut vendre des parcelles, dont certaines en tout ou en partie sont touché par des prescriptions d'emplacements réservés. Une parcelle en partie touchée par un emplacement réservé (précisé dans les annexes pour agrandissement de la mairie) et d'autres parcelles pas un emplacement réservé (pour agrandissement de l'école).
S'il y a vente de ces parcelles, la mairie doit-elle obligatoirement préempter ? Si elle ne le fait pas et que d'autre personnes achètent, un permis de construire ou une division (puisque c'est un projet pour la parcelle touchée par le projet d'agrandissement de la mairie)pourrait-il/elle être accordé (e) ?
De plus dans le cas de la parcelle (mairie), la zone d'emplacement réservé rend l'autre partie de la parcelle enclavée.

merci d'avance pour vos réponses

[Emmanuel Wormser]

aucune obligation de préempter.

l'emplacement réservé n'a aucun effet sur l'enclave : il interdit seulement qu'on construise dessus....

la vraie question est plutot : au delà des obligations juridiques, n'est ce pas l'occasion de préempter dans de bonnes conditions, certainement moins couteuses que s'il faut engager une déclaration d'utilité publique en vue d'exproprier ?

[adit]

Merci pour votre réponse.
C'est en effet la réflexion que j'ai eu. Préempter serait logique.

à plus tard.