Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Dans le cimetière il va bientôt manquer de la place. Dans ma commune on ne vend que des concessions d'une durée de 30 ans. Nous avons aussi des concessions perpétuelles délaissées que l'élue voudrait reprendre pour les vendre en concessions trentenaires. J'aimerais connaître les différentes étapes car c'est un projet qui doit être mené correctement.
Merci pour vos retours. Bon weekend
il faut faire une procédure d'abandon qui dure plusieurs années
regardez sur le site de l'AMF tout est expliqué car ce n'est pas compliqué mais long, il faut faire un premier PV, l'afficher, attendre 3 ans....refaire un PV...
et il faut bien respecter la procédure car en cas de recours elle fait foi !
tu es loin