servitude d'alignement reculement emplacement réservé alignement

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

servitude d'alignement reculement emplacement réservé alignement

Message par Sarah B »

Bonjour à tous,

AU SECOURS !!! :titanic:

L'urbanisme n'est pas du tout de ma compétence; mais il n'y a plus personne et les demandes pleuvent...

Pouvez-vous m'indiquer ce que les concepts suivants signifient:
- servitude d'alignement,
- reculement,
- emplacement réservé,
- bien frappé d'alignement

Dès que je crois comprendre, un nouveau concept arrive et plus rien n'est clair #-o

Désolée pour cette question de néophyte :oops:

Merci à vous!!!

Sarah
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NiCoK
Messages : 672
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: servitude d'alignement reculement emplacement réservé alignement

Message par NiCoK »

Tout ça c'est dans votre PLU. C'est dans celui-ci que vous aurez des éléments de réponses.
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Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: servitude d'alignement reculement emplacement réservé alignement

Message par Sarah B »

Bonjour,

Je souhaite juste avoir des "définitions" claires. Rien dans notre PLU. Il est fait mention d'emplacement réservé sans rien expliciter par exemple.

merci à vous....

Sarah
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