Bonjour à tous.
Soit un fonctionnaire titulaire muté le 1er janvier N.
En maladie du 1er au 31 mars N.
Faut-il tenir compte des arrêts dans son ancienne collectivité durant l'année N - 1 (10 derniers mois) pour un éventuel calcul d'en demi traitement ?
Merci pour vos réponses.
Mutation et demi traitement
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mutation et demi traitement
Bonjour à tous;
Je remonte ce post, personne n'a une petite idée
Merci d'avance.
Cdt
Je remonte ce post, personne n'a une petite idée
Merci d'avance.
Cdt
Re: Mutation et demi traitement
Bonne question.
Je serais tenté de dire qu'il faut prendre en compte les arrêts dans son ancienne collectivité.
Après tout, imaginons qu'au lieu d'un CMO, ce soit un CLM et que l'agent atteindrait la limite d'exigibilité (3 ans) au 1er février par exemple, l'agent ne va pas repartir de zéro au 1er janvier pour 3 nouvelles années ? Donc je serais tenté de le mettre en demi-traitement dès son arrivée (s'il a plus de trois mois de CMO sur douze mois glissant avant sa mutation).
ps : effectivement, il faut prendre en compte les anciens congés maladie : https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1852
et (selon toute logique) tenir compte de ces arrêts pour le régime indemnitaire
Je serais tenté de dire qu'il faut prendre en compte les arrêts dans son ancienne collectivité.
Après tout, imaginons qu'au lieu d'un CMO, ce soit un CLM et que l'agent atteindrait la limite d'exigibilité (3 ans) au 1er février par exemple, l'agent ne va pas repartir de zéro au 1er janvier pour 3 nouvelles années ? Donc je serais tenté de le mettre en demi-traitement dès son arrivée (s'il a plus de trois mois de CMO sur douze mois glissant avant sa mutation).
ps : effectivement, il faut prendre en compte les anciens congés maladie : https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1852
et (selon toute logique) tenir compte de ces arrêts pour le régime indemnitaire
Re: Mutation et demi traitement
Merci de votre réponse.
C'est effectivement ce que l'on a fait (encore fallait-il avoir eu connaissance de ses arrêts dans la collectivité précédente).
Bonne journée
C'est effectivement ce que l'on a fait (encore fallait-il avoir eu connaissance de ses arrêts dans la collectivité précédente).
Bonne journée
Re: Mutation et demi traitement
Le dossier de l'agent suit , avec la partie médicale. De faite oui
http://circulaires.cdg77.fr/?-La-tenue- ... ndividuel-
http://circulaires.cdg77.fr/?-La-tenue- ... ndividuel-