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une personne s'est présentée pour reconnaître son enfant né à Madagascar en mai 2019. Lui, vit sur la Commune, elle, est restée là bas..comment procéderiez-vous? feriez-vous une audition? j'ai demandé son justificatif de domicile ainsi que sa pièce d'identité, l'acte de naissance de l'enfant ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de la mère..lorsque l'enfant vient à être reconnu, il faudra en aviser la maman? et concernant l'avis de mention de reconnaissance où est-ce que je vais devoir l'envoyer..
grosso modo, c'est un cas très commun à Madagascar, où bcp de femmes malgaches ont déjà des enfants et épousent des français, la reconnaissance étant dans le seul but que l'enfant ait la nationalité française.. Le consulat m'indique que c'est lors de la demande de transcription que la parent français effectue la reconnaissance. C'est le consulat qui demande à ce que l’intéressé fasse cette reconnaissance (loi malgache). De leur coté, ils n'effectuent pas d'audition de la mère en revanche, ils vérifient par la suite l'acte de naissance de l'enfant afin de vérifier si une filiation paternelle ne soit pas déjà inscrite, auquel cas, ils refusent la transcription avec envoi au proc.
Ceci dit, ce n'est pas clair pour moi,d'après ce que je comprends, en gros je dois recevoir cette reconnaissance sans audition...
si toutefois je saisie cette reconnaissance avec ou sans audition, c'est à l’intéressé de faire le nécessaire auprès du consulat.
il n'y a aucune audition à faire, il faut prendre un justificatif de domicile, pièce d'identité et acte de naissance de l'enfant.
L'officier d'état-civil doit procéder à l'établissement de l'acte et n'est pas là pour faire une enquête. Par contre, si jamais vous avez un doute, il faut informer le procureur qui après enquête pourrait annuler la reconnaissance. C'est aussi la raison pour laquelle un justificatif de domicile est maintenant exigé.
