Bonjour
Un agent non titulaire tombe malade à la fin de sa période de CDD. De ce fait il ne peut pas prendre les congés qui étaient prévus. A-t-il droit à une indemnité compensatrice dans la mesure où ce n'est pas la collectivité qui l'a empêché de prendre ses vacances mais une maladie par nature imprévisible ?
Merci de vos réponses
CMO, congés et fin de CDD
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: CMO, congés et fin de CDD
Si l'on se base là dessus : https://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressou ... absences-2
et là dessus : https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... _droit.pdf
Il n'a pas pu prendre ses congés du fait de la maladie, donc il a droit à ce qu'ils lui soient payés. En considérant que si le congé est payé en cas de mutation, il semble logique qu'il le soit également pour une fin de contrat.
et là dessus : https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... _droit.pdf
Il n'a pas pu prendre ses congés du fait de la maladie, donc il a droit à ce qu'ils lui soient payés. En considérant que si le congé est payé en cas de mutation, il semble logique qu'il le soit également pour une fin de contrat.
Re: CMO, congés et fin de CDD
Merci Delmas 